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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1207DEC000049802
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Berro-Lefèvre, juges, et de M. V.
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4c3
29 mai 1996
29 mai 1996
Guy X..., 2°/ Mme Ginette X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de la société Berry Sologne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203765_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer.
Source officielleJEX
686d744aa2273490db10bf9b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/06702 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWZV AFFAIRE : [Y] [D] / Société AGENCE BERRY MULTI ASSURANCES PATRIMOINE (ABMA PATRIMOINE) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304863_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berry, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203232_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102989_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400040_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sibileau, président, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2402215_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Christophe Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Berry, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502690_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A... représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501343_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un duplicata de carte de résident ;
Source officiellecomm
6137236bcd5801467740988d
23 mai 2000
23 mai 2000
qualité de commissaires aux comptes (les défendeurs), soient condamnés à réparer le préjudice né du fait que ces sociétés ou personnes les ont abusées sur la situation réelle des sociétés du groupe Domo-Finance
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:26
3 février 1983
3 février 1983
#Previdenza sociale - prestazioni di famiglia dopo il divorzio.#Causa 149/82.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd917a0
12 juin 2014
12 juin 2014
LA COUR FAITS et PROCÉDURE Suivant devis accepté du 28 décembre 2005, Mme Sabine X... a confié à la société Berry Bois (la société Berry) la construction d'un chalet en bois pour un prix de 57 200
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee60
6 juillet 1967
6 juillet 1967
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA BANQUE POPULAIRE DU BERRY-ORLEANAIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES DU 28 AVRIL 1966, QUI A DECLARE IRRECEVABLE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505617_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
sous réserve de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Berry de la somme de 800 euros.
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99e8
17 mars 1994
17 mars 1994
Chateau d'Oleron (Charente-Maritime), chemin de Ronde, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la Clinique médicale Le Manoir en Berry
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01408_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Berri, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le dossier de la requête a été communiqué à la communauté de communes Berry-Loire-Puisaye pour laquelle il n'a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302436_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par la préfète du Bas-Rhin sur sa demande de titre de séjour
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