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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372598cd5801467741f139
19 août 1997
19 août 1997
réduite; qu'arrivé sur place, celui-ci a obliqué sur sa gauche; qu'au cours de ce changement de direction, une collision a eu lieu avec un motocycliste qui circulait en sens inverse, et qui fut tué sur le coup
Source officielleContentieux Proximité
686d6583a2273490db108dc8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette indemnité sera payable et révisable selon les mêmes modalités que les loyers du bail résilié et les charges feront l’objet d’une régularisation.
Source officielleContentieux Proximité
686d6584a2273490db108dd8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette indemnité sera payable et révisable selon les mêmes modalités que les loyers du bail résilié et les charges feront l’objet d’une régularisation.
Source officielleContentieux Proximité
686d6585a2273490db108df1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette indemnité sera payable et révisable selon les mêmes modalités que les loyers du bail résilié et les charges feront l’objet d’une régularisation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204699_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004067_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
obligations de transparence et d'information en matière d'attribution de subventions publiques et la nécessité d'étudier les demandes de subventions dans le cadre d'une commission ad hoc dont les travaux feront
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2004168_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69dfe0edcdc6046d475e170a
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I.
Source officielleJCP
69d03ab6cdc6046d4708df65
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette indemnité sera payable et révisable selon les mêmes modalités que le loyer et les charges feront l’objet d’une régularisation. III.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6789786b428384b762e691ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HOME CONCEPTION Société SMABTP M GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965ac33be7966c9a6fde
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 23/00676 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6LG Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403618_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Me Gérard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions par lesquelles le groupement de coopération
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d45c25a97f0381f4c95
5 mars 2015
5 mars 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/06426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a11
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1120001064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbf7ad49e0104f58f0009
3 avril 2023
3 avril 2023
MARSEILLE CITY Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hedi SAHRAOUI - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Novembre
Source officielleRéférés JCP
69dd4678cdc6046d47200330
7 avril 2026
7 avril 2026
comparant, ni représenté Madame [V] [U] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART Le : - expédition revêtue de la formule exécutoire et dossier remis à : - copie
Source officielleJugeContentieuxProtection
69ced38ecdc6046d47e7e983
1 avril 2026
1 avril 2026
DIT que [I] et [C] [G] feront l’objet d’une inscription au fichier national prévue aux articles L751-1 et L751-4 du code de la consommation (FICP) pour la durée du plan.
Source officielle1re chambre civile
677d80a4b032d83cfd3e7baa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ATHENA liquidateur judiciaire de la société SVH ENERGIE Société QBE EUROPE SA/NV Venant aux droits et obligations de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED copie exécutoire délivrée
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Copie aux avocats le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBH6 Minute
Source officielleCABINET JAF 9
6633d54bc0d3e3fe99d14b47
2 mai 2024
2 mai 2024
procéder aux opérations de liquidation partage ; Désigne le juge aux affaires familiales du cabinet 9 pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis, avec lequel les échanges se feront
Source officiellePage 38 sur 130