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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94266
28 mai 2018
28 mai 2018
2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 470 DU 28 MAI 2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01402 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426f
28 mai 2018
28 mai 2018
2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 464 DU 28 MAI 2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01396 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94278
28 mai 2018
28 mai 2018
2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 463 DU 28 MAI 2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01395 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94279
28 mai 2018
28 mai 2018
2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 466 DU 28 MAI 2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01398 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement Au fond, origine tribunal paritaire des baux
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427a
28 mai 2018
28 mai 2018
2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 468 DU 28 MAI 2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01400 FB-EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux
Source officielleCellule juge unique
DTA_2405731_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... soutient qu’il a subi des opérations au niveau de la colonne vertébrale et des deux genoux et qu’il souffre de douleurs persistances, notamment au niveau du bas du dos et du sacrum.
Source officielle2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983830
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Monsieur Patrick HIDALGO
Source officielleChambre 4-3
65a236ad7ca18b0008e57f48
12 janvier 2024
12 janvier 2024
& ASSOCIES SELAS JFAJ Association CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sébastien BADIE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614456cdc6046d47c4f6fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
siège : [Adresse 3] [Localité 6] Signifié à étude le 27 mars 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence
Source officielleChambre sociale
64c35c39f01612d969defedb
27 juillet 2023
27 juillet 2023
origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00017 APPELANTE : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florent
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e59
1 mars 2021
1 mars 2021
immatriculée au RCS sous le no 330 275 769 dont le siège est [Adresse 1], elle-même représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence
Source officielleChambre 1-3
633fc2abe633183e2ee1776b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant par Me Laurent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02551_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
prescrit des règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives plus strictes qui de facto rendent impossible toute construction alors que la parcelle est entourée de propriétés bâties
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c058df3795388ea9ac8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Taxiphone, salon de coiffure, bar. Boulangerie. Son siège social est situé [Adresse 1]. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny. Son dirigeant social est M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c5
9 septembre 2015
9 septembre 2015
née le 12 Août 1951 ... 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Marie-Jeanne Y...
Source officielleChambre Sociale
635387de513cb5adff943633
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 30 Août 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2005d6f7f678d49556
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CHARTRES N° RG : 23/02408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES Me Guillaume BAIS
Source officielle1re Chambre B
6162b6214785972364720409
20 septembre 2012
20 septembre 2012
1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 FG N°2012/533 Rôle N° 10/18316 [S] [W] C/ [J] [D] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE
Source officielleChambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e7c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[R] [Z] à remédier à ces désordres en réalisant les travaux visés par la société BAR ALU dans son devis du 20/11/20l8, et ce, sous astreinte provisoire de CENT EUROS (100,00 €) par jour de retard passé
Source officielleChambre 1-3
6438f1c8a942a604f5e9319f
13 avril 2023
13 avril 2023
procédure de redressement judiciaire rendu par le tribunal de commerce d'ANTIBES en date du 25 juin 2019, domiciliée [Adresse 2] Intervenante volontaire, représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE
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