CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Enrôlement
6a18b89fcdc6046d474ad772
19 mai 2026
n’y a aucune raison qu’elle subisse seule les conséquences de la dépréciation du bien, que la somme de 4000 € versée tous les mois était destinée à payer les intervenants extérieurs, que jamais son frère
6ème Chambre
DCA_23PA04357_20250520
20 mai 2025
famille sur le territoire, ne démontre pas l'intensité des liens avec les membres de sa famille qui résident en France, qu'il n'établit pas le caractère indispensable de l'aide qu'il apporterait à son frère
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea9
26 janvier 2006
Le 19 octobre 2001, la société AJM AUTOMOBILES passait deux commandes à la société ASD INFORMATIQUE: l'achat du logiciel SOLYCAR 3 pour un montant de 17 000 F HT ( 2 591, 63 ç ) accompagné de la maintenance
1re Section - 1re Chambre
DTA_2327190_20240320
20 mars 2024
En effet, il reprend le parcours scolaire de Mme F ainsi que sa situation privée personnelle et cite les textes applicables.
4ème chambre
DTA_2502584_20260305
5 mars 2026
titulaire d’un visa de long séjour pour pouvoir prétendre à la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié » et de ce que la présence, en situation régulière, de son père et de ses frère
8e Section - MESD
DTA_2532243_20251219
19 décembre 2025
En outre, ce dernier ne se trouve pas isolé sur le territoire français où réside également son frère.
DTA_2305511_20240214
14 février 2024
Mme A B, née le 4 janvier 2004, de nationalité arménienne, est entrée irrégulièrement en France le 18 décembre 2017, à l'âge de 14 ans, accompagnée de son père pour y rejoindre sa mère et son frère arrivés
- Asile - 15 jours
DTA_2306005_20230525
25 mai 2023
méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle ne prend pas en compte la présence sur le territoire français de son frère
Chambre 1
DTA_2501505_20251209
9 décembre 2025
Toutefois, il ressort des témoignages de la compagne du requérant, comme l’a d’ailleurs relevé la commission d’expulsion, que le parcours de délinquance de M.
DTA_2216148_20221102
2 novembre 2022
A soutient que les décisions litigieuses portent une atteinte disproportionnée à son droit au respect à mener sa vie privée et familiale au regard de la présence de son frère et de sa demi-sœur sur le
9ème chambre
DTA_2202792_20220809
9 août 2022
Mme B, ressortissante bosnienne née le 18 août 2000, déclare être entrée en France en septembre 2014, accompagnée de ses deux parents et de son frère, alors qu'elle était mineure.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404500_20250102
2 janvier 2025
signature régulière et opposable ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car il vit en France depuis 50 ans, y a été scolarisé, vit chez ses parents et bénéficie du soutien de ses frères
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02296_20230223
23 février 2023
économique du pays ; - en tout état de cause, les décisions attaquées ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit de Mme B au respect de sa vie privée et familiale, alors que ses parents, un frère
DCA_21NC03061_20220614
14 juin 2022
Mme B, ressortissante arménienne née le 1er janvier 2000, est entrée en France le 2 septembre 2014, alors qu'elle était mineure, accompagnée de ses parents et de son frère.
7ème chambre
DTA_2204951_20231228
28 décembre 2023
également valoir qu'il était inscrit en CAP coiffure par correspondance à la date de l'arrêté en litige, cette formation, qui constitue une réorientation, ne présente pas de cohérence avec le reste de son parcours
5ème chambre
DTA_2309117_20240326
26 mars 2024
B, ressortissant kosovar, né le 6 décembre 2004, déclare être entré en France le 19 mars 2018, accompagné de ses deux parents et de ses deux frères et sœurs mineurs.
3 ème Chambre
DTA_2401075_20241114
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé dispose d'importantes attaches personnelles et familiales sur le territoire national, où vivent ses parents, et ses frères et sœurs, à l'exception d'une
1ère Chambre
DTA_2404551_20250617
17 juin 2025
Mme C est arrivée en France à l'âge de 15 ans, en 2019, accompagnée de son frère et de sa mère.
1 ère Chambre
DTA_2405334_20250422
22 avril 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la mère de Mme A B réside au Tchad et rien n'atteste que celle-ci ne pourra pas l'accompagner dans son parcours de soins.
DTA_2403537_20250128
28 janvier 2025
S'il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée régulièrement sur le territoire français le 17 février 2015 avec sa mère, son frère et sa sœur, il est constant qu'elle s'est maintenue en France
Page 38 sur 192