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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Enrôlement

6a18b89fcdc6046d474ad772

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

n’y a aucune raison qu’elle subisse seule les conséquences de la dépréciation du bien, que la somme de 4000 € versée tous les mois était destinée à payer les intervenants extérieurs, que jamais son frère

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04357_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

famille sur le territoire, ne démontre pas l'intensité des liens avec les membres de sa famille qui résident en France, qu'il n'établit pas le caractère indispensable de l'aide qu'il apporterait à son frère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea9

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Le 19 octobre 2001, la société AJM AUTOMOBILES passait deux commandes à la société ASD INFORMATIQUE: l'achat du logiciel SOLYCAR 3 pour un montant de 17 000 F HT ( 2 591, 63 ç ) accompagné de la maintenance

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2327190_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

En effet, il reprend le parcours scolaire de Mme F ainsi que sa situation privée personnelle et cite les textes applicables.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502584_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

titulaire d’un visa de long séjour pour pouvoir prétendre à la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié » et de ce que la présence, en situation régulière, de son père et de ses frère

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532243_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En outre, ce dernier ne se trouve pas isolé sur le territoire français où réside également son frère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305511_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Mme A B, née le 4 janvier 2004, de nationalité arménienne, est entrée irrégulièrement en France le 18 décembre 2017, à l'âge de 14 ans, accompagnée de son père pour y rejoindre sa mère et son frère arrivés

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306005_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle ne prend pas en compte la présence sur le territoire français de son frère

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501505_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Toutefois, il ressort des témoignages de la compagne du requérant, comme l’a d’ailleurs relevé la commission d’expulsion, que le parcours de délinquance de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2216148_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A soutient que les décisions litigieuses portent une atteinte disproportionnée à son droit au respect à mener sa vie privée et familiale au regard de la présence de son frère et de sa demi-sœur sur le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202792_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Mme B, ressortissante bosnienne née le 18 août 2000, déclare être entrée en France en septembre 2014, accompagnée de ses deux parents et de son frère, alors qu'elle était mineure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404500_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

signature régulière et opposable ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car il vit en France depuis 50 ans, y a été scolarisé, vit chez ses parents et bénéficie du soutien de ses frères

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02296_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

économique du pays ; - en tout état de cause, les décisions attaquées ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit de Mme B au respect de sa vie privée et familiale, alors que ses parents, un frère

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03061_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Mme B, ressortissante arménienne née le 1er janvier 2000, est entrée en France le 2 septembre 2014, alors qu'elle était mineure, accompagnée de ses parents et de son frère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204951_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

également valoir qu'il était inscrit en CAP coiffure par correspondance à la date de l'arrêté en litige, cette formation, qui constitue une réorientation, ne présente pas de cohérence avec le reste de son parcours

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309117_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B, ressortissant kosovar, né le 6 décembre 2004, déclare être entré en France le 19 mars 2018, accompagné de ses deux parents et de ses deux frères et sœurs mineurs.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401075_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé dispose d'importantes attaches personnelles et familiales sur le territoire national, où vivent ses parents, et ses frères et sœurs, à l'exception d'une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404551_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Mme C est arrivée en France à l'âge de 15 ans, en 2019, accompagnée de son frère et de sa mère.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2405334_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la mère de Mme A B réside au Tchad et rien n'atteste que celle-ci ne pourra pas l'accompagner dans son parcours de soins.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403537_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

S'il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée régulièrement sur le territoire français le 17 février 2015 avec sa mère, son frère et sa sœur, il est constant qu'elle s'est maintenue en France

Source officielle

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