Le 28 avril 2008, la société DCNS l'a licencié à la suite de perquisitions et de publications de presse laissant entendre qu'il aurait détruit des pièces nécessaires dans l'affaire dite des frégates de

; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 mars 2001, présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES FREGATES ; le syndicat demande

François Frerotte, 2 / le syndicat Force ouvière des cheminots EIV SNCF, dont le siège est ..., représenté par M.

organisation pour le suivi des affaires suivantes : 1) RL MJD c/ France (44568 / 98) ; 2) Zervudacki c/ France (73947 / 01) ; 3) Medvedyev c/ France (3394 / 03) ; 4) Khider c/ France (39364 / 05) ; 5) Frerot

INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00086 N° Portalis DB36-W-B7K-DLFR AUDIENCE DU : 07 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET

PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00090 N° Portalis DB36-W-B7K-DLGG AUDIENCE DU : 09 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET

INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00091 N° Portalis DB36-W-B7K-DLGI AUDIENCE DU : 09 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET

Adlan X... accompagné lors de la seconde par Celik Demo à destination de Carmen A..., sur l'initiative de son mari Gregorio B..., qui ont été rendues possibles grâce à l'intervention de Yavuz X..., frère

; qu'à 20 heures 07, il connaissait définitivement les intentions meurtrières de son frère alors que celui-ci lui téléphonait depuis La Ferté-Saint-Cyr ; qu'il n'a cherché à prévenir ni Fadimé Z..., ni

s'il ne fait aucun doute que Halim X... était armé d'un coutelas dans les instants ayant précédé les blessures dont il a été victime, il existe des contradictions dans les versions données par les frères

est à la permanence du parti, ton autre frère et toi vous êtes à la mairie et vous n'avez pas à vous plaindre" qui ne pouvaient que l'inciter -de même que son collègue de travail - à ne pas déposer devant

FRÉROT, Greffier, puis l’affaire a été mise en délibéré et le jugement suivant a été rendu le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la chambre de la famille.

Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 776-15 du

barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Q] [A] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique Charles FRESET

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Frézet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

besoins du service, être ( ...) affectés d office dans d autres corps de l armée ou du service commun auquel ils appartiennent ; Considérant qu il ressort des pièces du dossier que le capitaine de frégate

Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE