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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201777_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201807_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201808_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201810_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300636_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b744

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

représenté par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté par Me Marie- Noëlle BLANC- GILLMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES IPECA PREVOYANCE prise en la personne de son

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200878_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200976_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Gilmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIX La greffière, Signé M.Y.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101474_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé O. GUISERIX L'assesseur le plus ancien, Signé M-T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101455_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201814_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400250_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. C..., représentant le préfet de la Guyane. M. A... n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300551_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300602_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300618_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300567_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIX La greffière, Signé L.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248843

Admin. suprême

28 janvier 2026

28 janvier 2026

If so, was that interference pursuing a legitimate aim and necessary in terms of Article   8   §   2 (see for comparison   Gillan and Quinton v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD007111101

Admin. suprême

14 juin 2007

14 juin 2007

    L'article était illustré par une photographie des lieux, prise dans les instants ayant suivi l'assassinat, et représentant le corps du préfet gisant sur la chaussée. 8.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23a5e2fbe7c90043566

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c9004356a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Source officielle

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