connaissance ; que les déclarations de Ramazan A..., corroborées par celles d'un témoin resté anonyme, confirment la présence sur les lieux d'Ali Y..., Farid Y..., Malik X..., Mohamed B..., Salim C..., Rida El

[C] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M.

[M] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M.

[M] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [S] Ordonnance : 61384 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

plusieurs fois renouvelé, a été reconduit pour six ans à compter du 1er janvier 1995 ; qu'en 1997, le local commercial a fait l'objet d'une adjudication sur saisie immobilière au profit de la société Elysées

confirmer la décision des premiers juges, la cour d'appel énonce qu'il apparaît que, malgré les affirmations contraires du prévenu dans ses écritures, la convention passée entre le prévenu et la société ELF

ETANT SENSIBLEMENT PLAT, L'AUTRE OFFRANT AU CONTRAIRE UNE PENTE ACCENTUEE DU CENTRE A LA PERIPHERIE DE MANIERE A PERMETTRE L'ECOULEMENT DES LIQUIDES VERS LE BORD, PUIS LA RECUPERATION PAR LE JEU DES GOULETS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 21-23.218 Demandeur(s) : la société Adrexo Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

[J] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 60188 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-13.936 Demandeur(s) : la société Cor.Gel Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

B... du cheptel dont ele était propriétaire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; !

[T] [M] a été engagé en qualité de factotum le 4 janvier 2010 par la société Pino Elysées.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-16.008 Demandeur(s) : la société Point P Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-13.876 Demandeur(s) : la société Adrexo Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

[N] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-14.687 Demandeur(s) : la société Orege Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-15.347 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-18.833 Demandeur(s) : Mme [F] divorcée [P] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-22.578 Demandeur(s) : l'association personnes âgées Les Bruyères Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet