Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6780badbf25437b69df75b02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
80 000 000, 00 euros, inscrite au RCS de NANTERRE numéro 391 277 878 agissant poursuites et diligences de son PDG en exercice [Adresse 5] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Philippe GRILLON
Source officielleRétention Administrative
67f8adedf9461e184612eca4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/02722 du 19 décembre 2023, A l'audience publique du 10 janvier 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600176_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités allemandes pour l’examen de sa demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mme A... a été recrutée ar le centre intercommunal d’action sociale de Grand Lac à com ter du 22 mai 2017 en tant que contractuelle sur les fonctions d’auxiliaire de soins au sein de l’EH AD « les grillons
Source officielle2ème chambre
DTA_2204688_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 avril 2023 et 21 mai 2024, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00280_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
néphropathie et a subi une transplantation rénale réalisée en France en août 2020, fait valoir que son état de santé s'est dégradé en août puis en octobre 2023 en raison de l'altération de la fonction de son greffon
Source officielle1ère chambre
DTA_2100510_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, la commune de Noidans-lès-Vesoul, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal de rejeter la requête de la communauté de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001503_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 30 juin 2023, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Hérault, représenté par Grillon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100615_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, la commune de Noidans-lès-Vesoul, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal de rejeter la requête de la communauté de
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2400386_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401090_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril et 12 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Grillon, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2402460_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2024 et 16 avril 2025, Mme D H, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01168
16 novembre 2010
16 novembre 2010
les wagons chargés des véhicules pris en charge entre les 21 et 30 juillet 2004 sont restés stationnés en gare de triage de Nîmes, où des véhicules ont été endommagés par leur exposition à un orage de grêle
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e062fcdc6046d475a285e
20 mai 2026
20 mai 2026
par Maître Pétra LALEVIC de la SELARLU PETRA LALEVIC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1757 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE D’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. ; Ouï, Monsieur Ozgur X..., Maître Clélia Y..., avocat substituant Maître Hélène JAPHET, avocat assistant Monsieur Ozgur X..., Maître Alexandra Z..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c58a
4 juin 2008
4 juin 2008
Ouï, Monsieur Nawphel X..., Maître Omar FRAJ, avocat assistant Monsieur Nawphel X... et Madame X... et représentant Monsieur Miloud X..., Maître Cyrille Y..., avocat substituant la SCP UETTWILLER GRELON
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c58e
4 juin 2008
4 juin 2008
Ouï, Monsieur Lyèce Y..., Maître Marie-Laure X..., avocat plaidant pour Maître Thibault MONTBRIAL, avocat représentant Monsieur Lyèce Y..., Maître Cyrille Z..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be25
26 mai 2008
26 mai 2008
né le 19 Octobre 1978 à PARIS (75012) de nationalité française Demeurant ... 46160 GREALOU Monsieur Jean-Claude X...
Source officielleciv3
61372660cd58014677425161
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Gaston X..., demeurant à Montmeyan (Var), 48/ de Mme Marie Françoise B..., demeurant à Montmeyant (Var) La Grégous, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406193_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
des pièces du dossier que le litige porte sur une demande de prime pour un projet de rénovation énergétique dans le cadre du programme " MaPrimRenov " portant sur un immeuble situé dans la commune de Gréalou
Source officiellePage 38 sur 95