Vu la procédure suivante : I Par une requête n° 2102399, enregistrée le 10 mai 2021, Mme G H épouse A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Vu la procédure suivante : I Par une requête n° 2102399, enregistrée le 10 mai 2021, Mme G H épouse A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Vu la procédure suivante : I Par une requête n° 2102399, enregistrée le 10 mai 2021, Mme G H épouse A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Vu la procédure suivante : I Par une requête n° 2102399, enregistrée le 10 mai 2021, Mme G H épouse A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Vu la procédure suivante : I Par une requête n° 2102399, enregistrée le 10 mai 2021, Mme G H épouse A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

LOIRE HABITAT 34 rue de Saint Christophe 49300 CHOLET Représentant : Me Hervé QUINIOU (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 49300 CHOLET Représentant : Me Alain GUYON

[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DÉFENDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté

Syndic en exercice, le cabinet C-P RINALDI, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 691 078 547 dont le siège social est situé [Adresse 3]), représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la SARL TRIMA - Agence EORIA IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître David WOLFF, avocat au barreau de PARIS - #L288 DEFENDERESSE La S.A.R.L. [2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Xavier GUITTON

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2024 à raison d'un ensemble immobilier sis rue Vieille Charrière de Gasny à La Roche-Guyon

B..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, sur le fondement de la responsabilité pour faute ou subsidiairement sur celui de la responsabilité sans faute, à lui verser

tribunal d'annuler le titre de recette émis le 10 mai 2022 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris d'un montant de 299 euros et relatif à une hospitalisation à l'hôpital Armand Trousseau - La Roche Guyon

B A, représenté par Me Guion, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur en date du 16 août 2021 de payer la somme de 15 052 euros correspondant à des cotisations

B..., représenté par Me Guyon, demande au Tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 225 457,43 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de sa suspension

de la santé publique, assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, APPELANTE : Madame [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] régulièrement avisée, comparante à l'audience, assistée de Me David GUYON

de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

D C, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Corrèze

2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Pierre GUTTIN

d'Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113001369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carine GENTIL de la SELARL AVOXI Me Pierre GUTTIN