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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5d
6 novembre 2008
Gérard HELWASER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 160.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00870_20250528
28 mai 2025
Une note en délibéré présentée par la commune d'Audenge a été enregistrée le 8 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Messanges Environnement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
O D, Mme N P, Mme A K et Mme J M ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le maire de Bordeaux a accordé à la SCI 85 Chartrons un permis
9ème chambre 2ème section
66294e3c204c0caeeb992097
24 avril 2024
Bank, par un premier courriel envoyé depuis son espace en ligne le 4 mars 2021, confirmé par second le 8 mars suivant auquel était joint le RIB du compte destinataire qu'elle pensait ouvert à son nom
1ère chambre
DTA_2101003_20230720
20 juillet 2023
d'œuvre adresse au maître de l'ouvrage une demande de paiement du solde sous forme d'un projet de décompte final () / Le maître d'ouvrage établit le décompte général () / Le maître de l'ouvrage notifie
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mars, 9 septembre et 21 décembre 2021, le STAN, représenté par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande à la cour : 1°) d'annuler
Chambre 1
68715dc6d395d6ba9f2a55b5
4 juillet 2025
N° RG 23/01308 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E4NX Minute N° expédition conforme : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître Gérard BRIEC Me Jean-pierre COIC Maître Hélène DAOULAS Me Stéphanie
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 mars et 31 octobre 2023, Mme L E, M.
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
B A et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022, par lequel le maire de Villeneuve-sur-Lot a délivré à la société Nexity IR Programmes Esprit Village
3ème chambre
DTA_2000832_20220701
1 juillet 2022
A a déclaré avoir fait l'acquisition d'un pistolet non létal, modèle Flash-Ball compact, le 4 mars 2019, arme de catégorie C.
2ème Chambre
69d5e40ecdc6046d477b3956
7 avril 2026
[B] [W] aux entiers dépens, Par dernières conclusions notifiées le 3 mai 2024, M.
cr
613725d5cd58014677420db7
26 novembre 1998
pénale ne sont pas remplies ; "alors, d'autre part, que, dès lors que le condamné produit les pièces exigées par l'article 752 du Code de procédure pénale (certificat du percepteur et certificat du maire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00975_20240717
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, M.
Chambre 1-9
653b587b502b828318c4e1e5
26 octobre 2023
2023/ N° RG 22/13880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFYR [I] [W] C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier BERVARD-HEINTZ Me Joëlle HELOU-MICHEL
4ème chambre
69e929decdc6046d472dfe8a
11 avril 2025
2023, qui en a confirmé par mail du 15 mai la réception, sans apporter d'observations, * PRODISCOL n'apporte pas la preuve de la demande d'un délai de réflexion sur l'offre de services d'EXCELLIUM et
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP001897491
5 juillet 1994
  Une perquisition effectuée le 29 mars 1989 au domicile de M. I., dans le cadre de l'instruction d'une autre procédure, permit la découverte de 120 grammes d'un produit contenant de l'héroïne.
éesc/JeanFrançois B
61372539cd5801467741c020
9 octobre 1990
passages suivants : le premier figurant aux pages 96 et 97 et ainsi rédigé : " A la sortie de Bcharré, la route bifurque : à droite, on plonge vers Tripoli et Zghorta, siège d'un des plus gros labos d'héroïne
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008121208
6 mars 2002
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022973489
25 octobre 2010
Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 18 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler
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