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1 728 résultats pour « Hassäine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205541_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Souchez, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00600_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01453_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 mars 2024, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400343_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hassani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400346_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hassani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201097_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la commune d'Arras, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2111272_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 décembre 2021, le 13 octobre 2022 et le 26 septembre 2023, la société civile (SC) CESAR, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bccca9bf26379030690

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Dès votre embauche le matin à 8h, votre encadrement a remarqué que vous aviez un comportement particulier : difficultés d'élocution, propos peu cohérents, haleine alcoolisée.

Source officielle
TA

Ne pas utiliser (ex reconduite à la frontière)

DTA_2211556_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2022 : - le rapport de Mme Lunshof, - les observations de Me Hassaïne, représentant M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/MM. Saïd Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00142

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Saïd Y... et Saïd Z..., le premier du chef d'injures publiques raciales, le second des chefs d'injures publiques raciales et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2300846_20230325

Administratif

25 mars 2023

25 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ben Hassine, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203054_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D B, représentée par Me Ben Hassine, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2210442_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Hassaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de demande de titre de séjour délivré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 24 juin 2022 en tant qu'il ne l'a pas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01130

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

[M] [I] dit [K], des fins de la poursuite et débouté le MRAP de l'ensemble de ses demandes alors : « 1°/ que les délits de provocation à la haine et d'injure sont aggravés lorsque les juges constatent

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc57

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

la jonction de ladite avenue et de la rue de Lorraine; qu'il était rapidement intercepté par les policiers du commissariat central qui, à sa descente de voiture, constataient qu'il titubait, que son haleine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc9

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

ZANDECKI, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 07 septembre 2006***** Etienne Z... et Huguette A... se sont mariés le 29 octobre 1965 à Halluin

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01785_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par la SCP Hicter, Gros, d’Halluin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Ronchin de la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2416413_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C B, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2024, par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103152_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un contrat conclu le 1er mars 2017, la Métropole européenne de Lille a délégué le service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets d'Halluin à la société Covalys

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004385812

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Mardin et représentée par K.TANHAN       Gülbahar AKDOĞAN née le 01/04/1980 est une ressortissante turque, résidant à Mardin et représentée par K.TANHAN       Hasine

Source officielle

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