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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205541_20250630
30 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Souchez, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00600_20221215
15 décembre 2022
A, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier
ORCA_23DA01453_20240528
28 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 mars 2024, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400343_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hassani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre
ORTA_2400346_20240329
ORTA_2201097_20230217
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la commune d'Arras, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111272_20240604
4 juin 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 décembre 2021, le 13 octobre 2022 et le 26 septembre 2023, la société civile (SC) CESAR, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf26379030690
6 juillet 2022
Dès votre embauche le matin à 8h, votre encadrement a remarqué que vous aviez un comportement particulier : difficultés d'élocution, propos peu cohérents, haleine alcoolisée.
Ne pas utiliser (ex reconduite à la frontière)
DTA_2211556_20220726
26 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2022 : - le rapport de Mme Lunshof, - les observations de Me Hassaïne, représentant M.
cr
écembre 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/MM. Saïd Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00142
28 février 2017
Saïd Y... et Saïd Z..., le premier du chef d'injures publiques raciales, le second des chefs d'injures publiques raciales et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe
Juge des référés
DTA_2300846_20230325
25 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ben Hassine, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du
1ère chambre
DTA_2203054_20230131
31 janvier 2023
D B, représentée par Me Ben Hassine, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
11ème chambre
DTA_2210442_20231012
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Hassaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de demande de titre de séjour délivré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 24 juin 2022 en tant qu'il ne l'a pas
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01130
5 octobre 2021
[M] [I] dit [K], des fins de la poursuite et débouté le MRAP de l'ensemble de ses demandes alors : « 1°/ que les délits de provocation à la haine et d'injure sont aggravés lorsque les juges constatent
613725afcd5801467741fc57
19 février 1997
la jonction de ladite avenue et de la rue de Lorraine; qu'il était rapidement intercepté par les policiers du commissariat central qui, à sa descente de voiture, constataient qu'il titubait, que son haleine
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc9
12 octobre 2006
ZANDECKI, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 07 septembre 2006***** Etienne Z... et Huguette A... se sont mariés le 29 octobre 1965 à Halluin
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par la SCP Hicter, Gros, d’Halluin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Ronchin de la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du
11ème Chambre (JU)
DTA_2416413_20250213
13 février 2025
C B, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2024, par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a
2ème Chambre
DTA_2103152_20250121
21 janvier 2025
Par un contrat conclu le 1er mars 2017, la Métropole européenne de Lille a délégué le service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets d'Halluin à la société Covalys
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004385812
20 octobre 2015
Mardin et représentée par K.TANHAN       Gülbahar AKDOĞAN née le 01/04/1980 est une ressortissante turque, résidant à Mardin et représentée par K.TANHAN       Hasine
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