Héritiers Mehyet EREN Atila EREN Nazan ÖZGEN Suzan EREN Eyüp EREN Rezan EREN Nahit EREN 18/07/2019 25/07/2019 13 100 500 8 20056/10 05/03/2010 Süleyman BULUT 1926 décédé le 08/03/2011   Héritiers Hediye

FLORENT MANCEAU [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marie-aude MORICE de la SELARL MORICE-L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 31982 S.A.S.

Cour assistée de Me Frédéric UROZ, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Larbi Y... ... 73000 CHAMBERY représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Mahmoud HEBIA

parfaite du projet des parties, Monsieur Y... s'engage à se porter acquéreur auprès de la société Ocean Helicoptere Ltd des deux hélicoptères visés à l'exposé des présentes pour le prix de 195.000 $" ; que Helia

A..., représentés par Me L’Hélias, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

C..., représenté par Me L’Helias, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Cette société n'avait pas non plus d'adresse électronique en propre puisque ses factures visaient de façon générique le groupe informel Raxonati en mentionnant contact@raxonati.com, hedia@roche-hedia.com

juridictionnelle Totale numéro du 10/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hedi

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Florent NKOUNKOU, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi

requête reçue au greffe le 06 Janvier 2026 à 10h19, présentée par Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, représenté par Me Hedi

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, présente à l'audience LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hedi

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par par Me Xavier RAHMOUNI Hedi, avocat au barreau de Paris, du cabinet actis du barreau du Val-de-Marne, INTIMÉ M.

[I] [J], interprète en langue arabe DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 3] [Localité 1] assisté de Me Laurent ABSIL Substitué par Me Hedi RAHMOUNI de la SELARL ACTIS AVOCATS

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Hedi

de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Hedi

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI Hedi

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI Hedi

A, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1998 à Hedar Khani (Afghanistan), a sollicité le bénéfice de l'asile auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, qui lui a été refusé

née le 28 Juin 1960 à DOUAR HEDDI BEN DAOU (MAROC) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MONHARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

enregistré le 21 janvier 2025, l'association France Nature Environnement Val d'Oise et l'association Initiatives et Actions pour la Sauvegarde de l'Environnement et des Forêts (IASEF), représentées par Me Heddi