Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

AGEFIM CONSULTANTS C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joëlle HELOU-MICHEL Me Cyril CHAHOUAR BORGNA

prendre le pouls ; que, par ailleurs, ce dernier n'avait reçu aucune formation spécialisée ; qu'il sera rappelé que les amis de la victime, tous deux anciens toxicomanes, admettaient avoir sniffé de l'héroïne

avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Le Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété LES JARDINS D'HYDRA située à [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL HELION

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acquis la créance détenue initialement par la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de CETELEM par acte de cession du 21 janvier 2021) [Adresse 7] - [Localité 5] Représenté par Me Xavier Hélain

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la société URBADS, représentée par la société d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au juge des référés :

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

bénéfices en faveur des entreprises nouvelles, au motif notamment que Mme A devait être comme détenant avec son époux 100 % des droits sociaux de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Le Helloco

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, la commune d'Arras, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge des référés

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 septembre 2024, dont M.

B, représenté par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A..., représenté par Me El Helou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet du Var, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour Mme Z...et la société Helyan.