Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234429
21 mai 2024
21 mai 2024
The applicants, who are spouses, brought two sets of identical tort proceedings against relatives of theirs with whom they had a property dispute, and who had allegedly beaten them up during a heated exchange
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15bbcdc6046d47dd08ea
10 avril 2026
10 avril 2026
Juridiction, après débats à huis clos du Vendredi Dix Avril Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Sylvain HANARD, Madame Anne HERBAUX
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f7ddcdc6046d47da4ea3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne HERBAUX
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f838cdc6046d47da5453
10 octobre 2025
10 octobre 2025
débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne HERBAUX
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f850cdc6046d47da561b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne HERBAUX
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
669021c2766d1156dbbece1c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En l’espèce, la citation en justice délivrée par exploit de la SAS HERBETTE OUTRE MOYA TEDDE-MARCOT, commissaire de justice, mentionne que Monsieur [H] [Y] est invité à comparaitre à l’audience du 22 mai
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503131_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
objet et est imprécise quant à la date et lieu de la reprise de poste et sur le poste ; - le signataire de l' arrêté, qui n'est pas indiqué clairement, est incompétent, s' il s'agit du maire adjoint Hérail
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c83fcdc6046d471785f6
21 mai 2026
21 mai 2026
21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ148 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c871cdc6046d471789ed
21 mai 2026
21 mai 2026
21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ150 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200856_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B, représenté par Me Herbet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1007DEC001630890
7 octobre 1991
7 octobre 1991
; de la requête No 16308/90 présentée par Albert VAN HERZELE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1007DEC001630889
7 octobre 1991
7 octobre 1991
; de la requête No 16308/90 présentée par Albert VAN HERZELE
Source officielleJuge de l'exécution
68debe226af9fd1f80948600
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Une mesure de saisie-attribution a été pratiquée le 20 mai 2022, à la demande de madame [C] par la SAS HERBETTE OUTRE MOYA TEDDE-MARCOT, huissiers de justice à [Localité 5], entre les mains de la Banque
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-154280
10 avril 2015
10 avril 2015
bold } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communiquée le 10 avril 2015 PREMIÈRE SECTION Requête n o 55949/13 HERACLES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184860
19 juin 2018
19 juin 2018
He referred to the fact that the cells in which he had been detained had been overcrowded, not properly ventilated or heated and that they had not offered sufficient light and access to electricity.
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93633
13 avril 2023
13 avril 2023
Monsieur [J] [O] né le 17 Février 1972 à BEZIERS (34500) de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 17] Représenté par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Dylan HERAIL
Source officielleETRANGERS
643e352383146e04f531eb79
16 avril 2023
16 avril 2023
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
643e352383146e04f531eb7d
16 avril 2023
16 avril 2023
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
64dc66ee5a00f1d9691da2e0
15 août 2023
15 août 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2e4
15 août 2023
15 août 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Jean-François LE POULIQUEN, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officiellePage 38 sur 95