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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2ac40cdc6046d479facfe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[N] [G] (EI) poursuit son activité ; Il y a lieu de dire et juger que la procédure collective ne pourra porter que sur le patrimoine professionnel de M.
Source officielleChambre 02
69f5c533cdc6046d474f8e40
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Michel BERNOU, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officielleChambre 03
69f5f73dcdc6046d475369e4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Xavier GANDILLOT, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2998793-3305355
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Avocat au barreau de Porto (Portugal) où il exerce à titre principal, il réside également à Châteauneuf-en-Thymerais (France) où il exerce à titre occasionnel.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC003386303
12 février 2008
12 février 2008
Le tribunal examina également plusieurs litiges parallèles opposant les héritiers ; dans l’attente de l’issue d’un de ces litiges portant sur une question préjudicielle, la procédure de succession
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC000550409
2 février 2010
2 février 2010
Le 26 novembre 2008, le requérant se vit notifier un arrêté préfectoral portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation à quitter le territoire français et fixant le Tchad comme pays de renvoi
Source officielle3e chambre civile
6960f8e2cdc6046d47be2476
8 janvier 2026
8 janvier 2026
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités en son établissement départemental des Pyrénées Orientales située [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
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6 octobre 2023
6 octobre 2023
Représentée par Me Alice PATOUREAUX, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Caroline LITT, substituant Me Isabelle
Source officielleRétention Administrative
63be62c013ef607c90ab62db
6 janvier 2023
6 janvier 2023
APPELANT Monsieur Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de NICE Représenté par Mme Isabelle POUEY substitut général à la cour d'appel d'Aix en Provence INTIMES Monsieur
Source officielleChambre sociale
64acf3e603c09105db6c0527
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société redressée a saisi la Commission de Recours Amiable d'un recours portant uniquement sur deux chefs de redressement, soit l'assujettissement primes diverses au régime général pour M.
Source officielleSociale A salle 1
64ae46aba1775905dba3bad2
7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle19e chambre
650d31c171dfcd8318201732
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[H] portent sur la rupture du contrat de travail, - dit que l'action de M. [H] est prescrite conformément à l'article L. 1471-1 du code du travail, - dit que les demandes de M.
Source officielleChambre 2
64b0e7f4c42a2105dbc59c02
13 juillet 2023
13 juillet 2023
REFRIGERATION FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat à la cour plaidant : Me Stéphane LAPALUT, Avocat au barreau de Lyon - partie requise - Nous, Isabelle
Source officielleChambre civile TGI
628c764fdfcf1305b332f268
3 mai 2022
3 mai 2022
l'audience publique du 15 Février 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, conseillère Conseiller :Madame Isabelle
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d852cdc6046d470f6fdf
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 08.07.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6f1c5cdc6046d47382c08
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Valentin BARREAU, Avocat au Barreau de LAVAL 53000 -, [Adresse 3], défaillant à l'audience du 06.11.25 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39c63c84857e1cd87fc1
10 octobre 2023
10 octobre 2023
PARIS, toque : L0075, ayant pour avocat plaidant Me Claire BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Nous, Isabelle
Source officielleChambre 17 (SC)
66b5b1041eb0145eaea82ede
5 août 2024
5 août 2024
Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 05 Août 2024 de Isabelle MULL, greffier,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de6f676b73dd81b972a0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PARIS, toque : L0075 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Isabelle
Source officielleChambre 1 A
65a23ba67ca18b0008e581b9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
HUSSOR ERECTA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Isabelle REICH, avocat au barreau
Source officiellePage 38 sur 144