Pascal VERGUCHT, conseiller, Mme Helène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, conseillère faisant fonction de présidente,

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEX Nature affaire : 54G MI n°26/114 Nous, Isabelle

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGQJ Nature affaire : 54Z MI n°26/113 Nous, Isabelle

Monsieur a été placé en GAV le 18 mai, il a refusé de donner ses empreintes.

DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commis du tribunal judiciaire d'Alès en date du 02 avril 2024, N°18/00899 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 11 Décembre 2025, N°24/01212 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme E, et de Mme D, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Isabelle Monique Sylvie épouse Y... née le 12 Janvier 1971 à CRETEIL, VAL-DE-MARNE (094) Fille de X... Jean-Paul et de Z...

Patrice Y... et de Mlle Isabelle Y... sur un bien situé en France ; que M. Jean-Michel Y... n'ayant pas honoré ses engagements, la banque a fait délivrer à MM.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 08 325 assurée : Madame Isabelle X...

Pascal C..., domicilié [...], 6°/ à Mme Christel F..., 7°/ à Mme Isabelle F..., toutes deux domiciliées [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

soit immiscée de quelque manière que ce soit ni dans la procédure d'embauche, ni au cours de l'exécution des contrats de travail, ni pour mettre un terme aux contrats de travail puisque c'est Mme Isabelle

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

[F] demande à la cour de lui donner acte de ce qu'il se désiste de ses demandes à l'encontre de la société APB, de constater qu'ainsi les parties se désistent de leurs demandes réciproques, et de dire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

A B, représenté par Me Fischer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui donner l' autorisation d'exercer la

Marcel, partie civile, contre l'arrêt n° 82 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 14 mai 1991, qui, dans l'information suivie contre Isabelle X..., épouse Y..., des chefs