DE ISABELLA 1960 Triuggio italienne G. DE MARTINO 1958 Napoli italienne M. DE ROSSI 1954 Cori italienne G. DEL FRANCO 1955 Ischia italienne R. DEMAURO 1955 Grumo Appula italienne F.

DU 10 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 14] en date du 12 Juin 2024, N°2023011639 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

[G]-[J] [R] né le 30 Mars 1972 à [Localité 20], demeurant [Adresse 27] -ALLEMAGNE - Représentés par Me Isabelle BRESSIEUX, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier 181109 S.A.

dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 3] à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Isabelle

publique tenue le 19 juin 2018, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA

publique tenue le 03 Décembre 2019, devant : Madame DUCHAC, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Mme ROSA-SCHALL

plaidant Me Jean-Philippe FELDMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [R] [I] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1975 à[Localité 1] (69) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

Maître Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON INTIMES : [E] [D] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 9] (HAUTE-LOIRE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie ROSE

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA CAVE NICOISE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Rose-Marie

FIRST SECTION DECISION Application no. 23662/12 Slavko VUKOVIĆ against Croatia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 25   November 2014 as a Chamber composed of:   Isabelle

(cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle

03/11/1973 Sora (FR) 12 Anna D'Ambrosio   1 18/01/1948 Sora (FR) 13 Giancarlo Cenci 26/01/1944 Roma 14 Romano Cerroni 04/09/1936 Tolfa (RM) 15 Corrado De Santis 01/10/1934 Rome 16 Sandro Della Rosa

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/00548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Magali VERTEL, Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA, Me

MMA IARD N° RCS de [Localité 7] : 440 048 882 [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de

2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 15 Décembre 2023, N°2022J00397 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI