AGP CONSEIL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0285 Société MEDICIS

A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après

CBF ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES GROUPAMA D'OC SAS URETEK FRANCE QBE INSURANCE EUROPE LIMITED QBE EUROPE SA/NV S.A.S. NGE ANCIENNEMENT DENOMMEE GUINTOLI S.A.

L'AUDIENCE DU 23/03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Thierry OLIVIER Monsieur Pascal CLEDIERE Monsieur Jean-Paul CHEVET GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme

Maître, [A], mandataire judiciaire de la procédure collective, s'est associé aux propos de Maître, [N], ès-qualités.

Comparution : Assisté(e) du cabinet PELTIER [Localité 2] MARPEAU & Associés, en la personne de Maître [N] [M].

Ils font état, depuis 2024, d'un conflit persistant entre associés, de nature selon eux à mettre en péril la continuité de l'exploitation.

L'huissier a constaté que l'assemblée générale a eu lieu à 14 Heures 40 et que les associés ont voté la révocation de [D] [E] et désigné [Z] [E] en qualité de gérant unique.

Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Localité 1] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Damien - SELARL [Localité 2] ET ASSOCIES

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL GROUPE AKF [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés

faits personnels Décision attaquée : n° 22/12077 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 12 Décembre 2023 Appelantes : Madame [B] [G], Madame [J] [G], représentées par Me Jérôme

06148 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 13 Décembre 2022 Appelant : Monsieur [V] [Y] exerçant une profession libérale , représenté par Me Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES

DEMANDERESSE représentée par Me Sandrine ADIDA - #G0107 DEFENDERESSE Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société PEINTURE ET RENOVATION DE L’EST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme

Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société DB PIPER, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la société GECI, représentée par la SELARL Landot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de

SOCAMI RCS [Localité 1] , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.

Copie délivrée à Me Jérôme BRENNER la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP TOURNIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00888 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/04509 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD26 Ordonnance n° 2024/M72 Monsieur [J] [B] représenté par Me Jérome DE

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jérôme VERMONT de la Selarl VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 08 novembre

double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article