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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6034d9116b510d03f8810ad0
13 septembre 2016
13 septembre 2016
DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Ayant pour avocat plaidant Me Jean VOLFIN de la SELARL VOLFIN ASSOCIES avocat au barreau de TARASCON INTIMÉE SELAS
Source officielleCour d'Appel
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18 septembre 2008
18 septembre 2008
TELHEM, SCI VENTURI, SCI JCJ, SCI CLAM, SCI SELMER, S. A. R. L.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202248_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un courrier enregistré le 23 août 2023, le groupe hospitalier du Havre, représenté par la SELAS Houdart et Associés, indique qu'il n'a pas d'observations à formuler.
Source officiellePPP Référés
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
Du 09 janvier 2026 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GMO [S] [E] C/ Société DOMOFRANCE exp : SELAS AGN AVOCATS [Localité 10] SELARL [Localité 13] RAFFY
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
CONTRÔLE TECHNIQUE ALFRED DANEY Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU la SELAS OPTEAM AVOCATS la SELARL SIRET & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110337
24 mai 2018
24 mai 2018
Jean-Jacques X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient présents : Mme Batut, président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01039_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Cabinet LEGA-CITE, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le
Source officielleChambre sociale
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24 avril 2014
24 avril 2014
PAU) Représentée par Maître PETRIAT, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : ASSOCIATION D'ENTRAIDE PROTESTANTE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELAS
Source officielleChambre commerciale
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12 octobre 2022
12 octobre 2022
26 octobre 2018, la SELARL [F] [W], es qualité de liquidateur de Mme [D] exerçant sous l'enseigne « Chez [T] » (le liquidateur) a fait assigner Mme [D] et la SCP Michel Baret - Jean-François Thève - Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb1
28 novembre 2012
28 novembre 2012
PARIS Monsieur Pierre-Arnaud E... agissant en leur qualité d'associés de l'Association Professionnelle d'Avocats CVML ... 75008 PARIS INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE DEMANDERESSE SELAS
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505391_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
XL Insurance company SE, dont le siège social est situé Tour Majunga, La Défense 9 - 6, place de la pyramide à Puteaux (92800), en sa qualité d’assureur de la société SAS Arcadis ESG ; - la société SELAS
Source officielleRéférés civils
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
MCI ROCHA, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON S.A.S.
Source officielleChambre commerciale
63bfb39b5e2fbe7c90043a87
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BELOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Maître Valérie [R] [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Jacques BELOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c050
28 octobre 2022
28 octobre 2022
OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société RESIDENCE AMETHYSTES anciennement dénommée société LES OPALINES BELIGNEUX [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44721cdc6046d472ed983
30 avril 2026
30 avril 2026
sous le numéro 518 685 516, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bd5cdc6046d47affc9a
24 avril 2026
24 avril 2026
la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mélanie TASTEVIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c09066fd7c90fc25ac
19 janvier 2023
19 janvier 2023
28 Avril 2021 RG : 21/00096 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANTE : [J] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aude SIMORRE de la SELAS
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64f17efe92dd7fd9692bbcad
31 août 2023
31 août 2023
Adresse 2] Représenté par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, substituée par Me Alexis PERRIN, avocat au barreau de LYON et par Me Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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11 avril 2024
11 avril 2024
d'appel du 26 janvier 2021 APPELANT : [E] [J] né le 21 Septembre 1956 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS
Source officielle1ère chambre
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
ARRÊT N° N° RG 22/02689 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ5I ID TJ DE PRIVAS 16 juin 2022 RG :21/03003 [E] C/ [E] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Jacques
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