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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa1
29 octobre 2008
29 octobre 2008
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LE BOURSICOT, Président de Chambre Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b248
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 6 décembre 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 31 janvier 2007 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 janvier 2007, par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d9
8 mars 2011
8 mars 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07. 331 (assuré : Jean-Michel X...)
Source officielle2ème Chambre
VOCALP DUFOUR MUGNIER LYONNAZ PUY, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
6708c017445a086e2bcedc59
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SELARL AVOCALP DUFOUR MUGNIER LYONNAZ PUY, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61632f5414ec5f96a7da0953
20 octobre 2011
20 octobre 2011
la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me Frédéric DUFOUR
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
demande tendant à la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle et d'un garage sur la parcelle cadastrée section C n°s 1677 et 1680, située au 8 bis allée Jean
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203300_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Jean-Claude Pauziès, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C épouse D, née le 17 août 1986, de nationalité géorgienne et M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf2b3aeb4b683cf414da
13 septembre 2010
13 septembre 2010
assistée de Me Jérome GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE, DÉFENDEURS Monsieur [R] [K] [Adresse 5] [Localité 17] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ec
14 juin 2011
14 juin 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 166 Assuré Jean Luc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e206
14 juin 2011
14 juin 2011
Le 30 juin 2008, monsieur Jean-Claude X... est parti à la retraite et une indemnité de départ lui a été versée par la sa HEXADOME.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3cd
3 avril 2012
3 avril 2012
L N U F Boulevard Arago Zone Industrielle des Touches 53810 CHANGE représentée par Maître Jean-Jacques GODARD, avocat au barreau de NANTES (dépôt du dossier) A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE
Source officiellechambre 1-13
69cf73d6cdc6046d47f56e98
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024013951 ENTRE : SAS WEYOU GROUPE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Pierre-Randoplh DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df16
24 mai 2011
24 mai 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Mars 2010, enregistrée sous le no 08. 215 Assuré : Jean-Pierre X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100460
16 avril 2015
16 avril 2015
le 6 janvier 2011 par Madame Marie-Claude Y... et Monsieur Jean Philippe C...au profit de Monsieur Jean-Pierre Y..., Monsieur et Madame Patrick A..., Monsieur et Madame Jules Y..., Madame Odette A...,
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998f
19 septembre 2007
19 septembre 2007
CABINET 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 27 janvier 2006 APPELANTS : COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA T.C.A.R représenté par Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a239
19 septembre 2007
19 septembre 2007
R représenté par Monsieur Jean-Claude H... y domicilié en cette qualité ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc11
2 octobre 2012
2 octobre 2012
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 19 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 0122 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcc
29 novembre 2006
29 novembre 2006
magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Monsieur Y...É, PrésidentMonsieur PÉRIGNON, ConseillerMadame LE CARPENTIER, ConseillerGREFFIER LORS DES DÉBATS :Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcd
29 novembre 2006
29 novembre 2006
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile signé par Monsieur Y...É, Président et par Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5c
27 mars 2008
27 mars 2008
MONCEAU GENERALE ASSURANCES / Marcel X..., Jean-Michel Y..., Arrêt rendu le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.
Source officiellePage 38 sur 62