Jean-Paul XQ..., demeurant 65300 Capvern-les-bains, 50 / M. Gérard XR..., demeurant ..., 51 / M. Didier XS..., demeurant 64150 Mourenx, 52 / M. Jean-Claude XT..., demeurant ..., 53 / M.

Gérard X... pour non paiement des entiers salaires, - condamné M. Gérard X... à verser à M.

Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (Sémiv), représentée par le maire de l'époque, Alain Y..., une opération

Jean- Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2006, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis

EXPOSE DU LITIGE Au cours de l'année 1985, Monsieur et Madame Henri-Jean Y... ont consenti à Monsieur Gérard X... un bail verbal sur une propriété agricole de 24 hectares située sur la commune de CRAMPAGNA

Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

Jean M..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 17°) M. Gérard Q..., demeurant à Mouvaux (Nord), ..., 18°) M. Patrice S..., demeurant à Oignies (Pas-de-Calais), ..., 19°) M.

Gérard Y... ne justifie pas qu'il ait été partie au jugement qui, rendu le 11 mars 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio a statué sur le droit de M.

Gérard Y... ne justifie pas qu'il ait été partie au jugement qui, rendu le 11 mars 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio a statué sur le droit de M.

Gérard X..., SARL RESIDENCE LE PUY MERY C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP/ MCM Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

REJET du pourvoi formé par : - l'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 4 février 1994, qui a relaxé Jean

DU 07 Février 2007------------------------- R.S/S.B Gérard X... C/ S.A.R.L. STYLE COIFFURE Bertrand DE Y...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SUSSAN Gérarden qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [

Gérard VALETTE, J.P. ZENGLEIN, Robert HANNHARDT, F. COURATIER, Paul BISCHOFF, Jean-Paul BRAUN, Eugène FRIEK, Gilbert VEY C. SOMMEREISEN, Yves CLERGUE, Louis PUJOL, Ch. ELSAESSER, J.P.

Gérard E..., demeurant ..., 10°/ de M. Lionel F..., demeurant ..., 11°/ de M. Gérard G..., demeurant 1, place de la Marlière, 77680 Roissy-en-Brie, 12°/ de M.

, RAYMOND ET GERARD D...

Jean-Paul ZR..., demeurant ..., 89 / M. Gérard ZE..., demeurant ..., 90 / M. Gérard AI..., demeurant 30, rue du collège Barnauc, 38120 Saint-Egrève, 91 / M.