A l'audience de plaidoirie du 13 Juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

, au lieu-dit Sagne Crose sur le territoire de la commune de La Côte-en-Couzan, et enfin pour la construction de quatre éoliennes, au lieu-dit le Grand Caire sur le territoire de la commune de Saint-Jean-la-Vêtre

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : E 2044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Succédant à Maître Jean Paul Y..., précédemment seul titulaire d'un office notarial à Pointe à Pitre, la société civile professionnelle Jean Paul Y..., Philippe X... et Maleky Z... a été constituée suivant

] Monsieur [OW] [B] [U] [W] [Adresse 17] [Localité 12] Monsieur [X] [Z] [E] [W] [Adresse 4] [Localité 11] Madame [L] [AZ] [S] [C] [O] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 10] représentées par Maître Jean-Pierre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.

, par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires.

L. 424-3 du code de l'urbanisme ; - le motif de refus fondé sur l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire est illégal, dès lors qu'il n'a pas été destinataire d'une demande de pièces

Il ne ressort par ailleurs pas des pièces du dossier que ces éléments n’étaient pas accessibles par les tiers depuis le site de la préfecture.

, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que les termes des actes des 2 et 15 septembre 1663, selon lesquels les droits acquis par Jean

En l'espèce, il n'est pas contesté : - que le 10 janvier 2012, Monsieur Jean-Philippe Z..., salarié de la société SA SERIPANNEAUX, a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau

Il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en prenant en compte les documents de gestion des forêts mentionnés à l'article L. 122-3 du code forestier

. : 06/05261 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société CRET BEAUPLOMB AVENTURE SARL sous l'enseigne PARC AMAZONE Le Crêt Beauplomb 42650 SAINT JEAN BONNEFOND représentée par la SCP DUTRIEVOZ,

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C et a enjoint au maire de Saint-Pierre-de-Chandieu de procéder au réexamen de cette demande, dans un délai d'un mois.

, à cheval ou, dans le strict cadre de l'exploitation forestière et rurale, en véhicules tous terrains (4X4 ou tracteur) ».

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.