HIS JOHANN ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008973 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 15 janvier 2013 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

Hilarion Vama, Paul I..., Simon J..., Nicomède D..., Guillaume L..., Johannes I..., Jean-Baptiste X..., Vincent Vama, Guy H..., au secrétaire d'Etat à l'outre-mer et au ministre de l'intérieur.

Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 18   February   2014 as a Committee composed of:   Alvina Gyulumyan, President,   Kristina Pardalos,   Johannes

15725 APPELANTE SCI GC IMMOBILIER agissant en la personne de son gérant Mr [S] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Johan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Johan B..., de nationalit allemande, demeurant 5, Bittmaistras

Johann X..., demeurant 14, Bedriifsweq, 76061 Eg Vriezenveen (Pays-Bas), 4°/ de la société Impexol Vroomshoop BV, dont le siège est Marqrieistraat n° 8, Vroomschoop 2675 (Pays-Bas) 5°/ de la société

., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Alpha International, dont le siège social est Gesellschaft MBH Johann

DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CFG SERVICE SAS 3 avenue Claude Guillemin BP 6429 45064 ORLEANS CEDEX 2 Représentée par Me Johanne DAHOMAIS, substituant Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE

against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 3   December 2013 as a Committee composed of:   Alvina Gyulumyan, President,   Kristina Pardalos,   Johannes

of Human Rights (Third Section), sitting on 2 June 2015 as a Chamber composed of:   Josep Casadevall, President ,   Luis López Guerra,   Ján Šikuta,   Kristina Pardalos,   Johannes

Autriche (requête n o 30141/04)   Les requérants, Horst Michael Schalk et Johann Franz Kopf, sont des ressortissants autrichiens nés en 1962 et 1960 respectivement et résidant à Vienne.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Eva Jagander , agente , Cecilia Renfors , Johan Sangborn et Charlotte Hellner , conseillers   ;   Requérant   : &#xa0

A B, représenté par Me Johan Hervois, avocat, demande au tribunal : 1° de réviser le jugement n° 2104506 rendu le 27 avril 2022 par le tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler la décision du

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 19 février 2013 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

la procédure ; qu'à la suite de la décision du tribunal ordonnant la réouverture des débats aux fins d'entendre les témoins du prévenu et les gardiens de la paix concernés, Fabienne B... et son fils Johann

Johan Venerius comme étant le conducteur de la Lancia. Le témoin 005 également faisait partie d’une équipe d’observation.

Localité 42] [Adresse 31] [Localité 16] représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Johann

EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.