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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00352
27 mars 2024
Juan, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8cd
11 juillet 2008
avocats au barreau de GRASSE Monsieur Jacques Jean Louis Eugène C... pris en sa qualité d'héritier de feue sa mère Madame Simone C... décédée le 9. 02. 2006 à ANTIBES né le 10 Mars 1950 à GOLFE JUAN
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200503
27 mars 2014
devis établi par la compagnie d'assurances AGF sans que ne soit versé aux débats le contrat régularisé par Monsieur Juan X...auprès de cette compagnie ; que le préjudice doit avoir un lien direct avec
4ème chambre commerciale
6347ac4c29ffd2adfff4f374
12 octobre 2022
MARALI INVESTISSEMENTS INTIMEE Le 12 octobre 2022, Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, assistée de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, Vu les articles 905
comm
6079d3609ba5988459c58b45
15 novembre 1983
JULLIAN, L'ASSOCIATION DES ANCIENNES ET ANCIENS ELEVES DU LYCEES JEANNE-D'ARC, (CONSORTS X...), ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME LA MAISON DES LYCEENNES (LA SOCIETE) ONT DEMANDE, SUR LE FONDEMENT DE
VENDREDI
69a9384acdc6046d4791e7d8
11 juillet 2025
membre de l'AARPI CASTERA-SASSOUST Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
69a9c45ecdc6046d47a202e6
comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
69c33034cdc6046d47d55d87
9 janvier 2026
Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
5ème chambre sociale PH
6a1a733bcdc6046d47748b0e
29 mai 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que Mme [E] Née [X] [K] [P] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.E.L.A.R.L.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205053_20230522
22 mai 2023
juillet 2022, notifié le 21 juillet 2022, par lequel la mairie de Bordeaux (33) a informé la société HMAN du refus d'autorisation d'installer une terrasse en devanture de son local situé 6 place Camille Jullian
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100189
25 février 2009
Juan-Carlos X..., contestée par la défense : Attendu que par déclaration du 30 avril 2007, M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1113DEC000745302
13 novembre 2003
204.47pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 7453/02 by Julian
11ème chambre
DTA_2206990_20250128
28 janvier 2025
en charge des frais de séjour et du ticket modérateur relatif à la dépendance de cette dernière pour son hébergement au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Jeanne Jugan
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505418_20260220
20 février 2026
Le premier vice président, Juan Segado La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2514464_20260220
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2501627_20260325
25 mars 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2503142_20250430
30 avril 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
613720a7cd580146773ed063
28 janvier 1987
X..., avait été judiciairement autorisé à faire une saisie conservatoire entre les mains de la société Albatros Productions et de l'Office du Tourisme de Juan Z... ; que M.
ORTA_2204581_20220701
1 juillet 2022
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2604370_20260505
5 mai 2026
Le premier vice-président, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,
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