AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

Cette hypothétique liaison est dévoilée pour la première fois le 27 juin 2012 par le site satirique Le Canard acharné : « [QE] [O], l'actuelle campagne de [W] [V], aurait été la maîtresse de [R]

avoir fait précéder la demande en justice d’une tentative de règlement amiable, en produisant notamment une attestation de non-conciliation ou un constat d’échec.

numéros de série aurait permis à la société Bergerat de reconnaître alors le matériel qu'elle avait vendu en 1998 ; qu'à l'appui de ses prétentions la société Lomatic versait aux débats les factures d'achat

Mme Y..., mariés le 6 août 1977 sous le régime de la séparation de biens, ont acquis, le 2 avril 1982, un immeuble indivis qu'ils ont vendu en mai 1990 ; que le divorce des époux a été prononcé le 13 juin

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 juillet 1998), que le 30 juin

Les 21 et 28 février 2019, des portraits officiels du Président de la République accrochés dans trois mairies d'arrondissement de [Localité 1] ont été dérobés par plusieurs groupes de personnes agissant

d'appel a retenu que le chiffre d'affaires et la production vendue avaient augmenté au 31 décembre 1994 et qu'à cette date, les difficultés de trésorerie avaient été surmontées par une réduction des achats

chèques destinés à rémunérer des soins dentaires ont été encaissés par la compagnie d'assurance Abeille Vie et que ces faits constituaient une présomption de défaut de comptabilisation, le juge a justifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

; que la lecture des relevés bancaires et des chèques émis montre l'omniprésence d'achats auprès du Tricarnot, tabac-presse situé juste à côté du Star Club, les enquêteurs relevant plus de soixante-dix

[H] [X] [I] une location avec option d’achat n°PL02812050-CGL-01 d’un montant de 36 000 euros remboursable par 61 mensualités de 582,05 €.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

espèce, les intéressés, pour contester l'autorisation donnée aux visites domiciliaires, se prévalaient de la Convention de Varsovie signée entre l'Etat français et l'Etat polonais le 20 juin