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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500885_20250401
1 avril 2025
la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle son père, décédé le 25 avril 2023, a été assujetti au titre de l’année de son décès, à raison d'un logement situé 22 rue de La Vallée à Labarde
Juge des référés
ORCA_25MA01982_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 23 juin 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500153_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lagardère, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
3ème Chambre
DTA_2503770_20260115
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Lansard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306612_20230622
22 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 13 juin 2023 en présence de Mme Traore, greffière d'audience, Mme Renault a lu son rapport, et entendu les observations de Me Lansard, substituant Me Ben Yahmed
1re Section - 1re Chambre
DTA_2329646_20240320
20 mars 2024
B A, représenté par Me Lansard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
9ème chambre
DTA_2410014_20250214
14 février 2025
Hégésippe ; - et les observations de Me Lansard, substituant Me Masilu, pour M. A. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
délivré à la société Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface de plancher de 1 741 m2, sur un terrain situé 29 bis rue Chauveau Lagarde
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465574.20230630
30 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:470988.20231222
22 décembre 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00672_20250918
18 septembre 2025
A, représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février 2024 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302902_20230913
13 septembre 2023
A C et Mme B C, représentés par Me Lagardère, demandent au juge des référés saisis sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le
2EME PROTECTION SOCIALE
670f581d4ad0d5ee7d7e5a20
3 octobre 2024
[J] [Y] Représenté par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Société [1] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON S.A.S.U
civ3
613721b4cd580146773f653d
7 octobre 1992
copropriétaires de l'immeuble dénommé Résidence "les Goelands", situé rue Maguelonne à Palavas-les-Flots (Hérault), représenté par son syndic en exercice, la SARL "A B", dont le siège social est sis à Lansargues
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61467
28 novembre 2024
l'opposant : 1°/ à Mme [N] [Y] [H], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommé Pôle emploi, 3°/ à la société Élise de Laissardière
4ème chambre 2ème section
6a0f57b5cdc6046d477c1819
21 mai 2026
LAMBARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0169 Monsieur [N] [D] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Nathanaël ROCHARD de la S.E.L.A.R.L.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2215671_20230922
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023 . Le rapporteur, B. Lautard-Mattioli La présidente, K. WeidenfeldLa greffière, K.
civ2
6137216ecd580146773f3b2e
19 juin 1991
Tatu, avocat général, Mme Lagardère greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C201042
25 juin 2015
désistement de son pourvoi ; Condamne la société Editions Odile Jacob aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Editions Odile Jacob à payer aux sociétés Lagardère
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50023
[U], [D], [S] [K], domicilié [Adresse 1], 32700 Lagarde-Fimarcon, a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige
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