B A doit être regardé comme demandant l'annulation d'une décision implicite par laquelle le maire de Laon a rejeté sa demande, présentée par un courriel du 18 juin 2022, tendant à ce que le maire lui fournisse

Dès lors, Mme B résidant dans l'Aisne à Crouttes-sur-Marne, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Laon.

***************************************** N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I36L Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON

***************************************** N° RG 24/00014 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYG Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON

B... comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître et de renvoyer l’affaire devant le tribunal judiciaire de Laon.

AFFAIRE N° : N° RG 23/05342 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSPD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Franck LAFON

ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [S] [J] né le 21 août 1971 de nationalité française demeurant 09 Place de l’Enclos - 30350 LEZAN représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON

ensemble immobilier situé à Nîmes, ont décidé de le mettre en vente ; que les époux Z..., auxquels Mme A... avait fait visiter ce bien le 1er mars 1999, ayant demandé à leur notaire, la société Dugas-Lafon

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone B..., demeurant à Hadon (Loiret), place de la Halle, laquelle étant décédée, ses héritiers : 1°) Mme Yvette, Simone, Marie B..., épouse Z..., demeurant à Ladon

B..., représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n°3814/DEQ/GEG/BM du 9 décembre 2024, soit des constructions et aménagements réalisés sans autorisation dans le lagon au droit de la parcelle

les faits relatés dans le procès-verbal n° 6174/MPR/DRM du 7 décembre 2023, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence de structures résiduelles de lignes d'élevage dans le lagon

La Polynésie française défère comme prévenue d'une contravention de grande voirie Mme B A, à qui il est reproché de n'avoir pas enlevé du lagon de Takaroa, commune de Takaroa, sur le domaine public maritime

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00318 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON

5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00341 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON

sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00071- RG No : 07 / 00277 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON

sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00079- RG No : 07 / 00343 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON