Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/17157 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n°3, 5 pages)

Par jugement du 29 mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Saintes a : déclaré irrecevables les moyens et conclusions développés pour M. 

Par jugement du 15 février 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Saintes a : déclaré irrecevables les moyens et conclusions développés par M. 

La société à responsabilité limitée Filoche Laurent était spécialisée dans le secteur d'activité de travaux publics.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

[L] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance d'Angoulême d'une opposition à cette contrainte.

[M] [Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Laurent CHANIN Assesseur salarié : Madame Sophie-Géraldine BASSET Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

2025 ************************************************************* N° RG 24/03153 - N° Portalis DBV4-V-B7I-[F] - N° registre 1ère instance : 23/00366 Jugement du tribunal judiciaire de Lille (pôle

Benoît X..., Mme Laurence X..., épouse Z..., Mme Agnès X..., M.

Par courrier recommandé adressé au greffe le 14 octobre 2025, Monsieur [N] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du Tribunal Judiciaire de Valence.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Laurent X... le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé. M. Laurent X... a adhéré le 19 mai 2009 à cette convention de reclassement personnalisé, qui a été signée le 5 juin 2009.

DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [Y] [E] épouse [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle