& ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) ET : SAS HIPAY, dont le siège social est 94 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret Partie défenderesse : assistée de la SCP AVENS - Me Hervé LEHMAN

juridictionnelle de [Localité 1]) Association [1] [2] (AIAVM) En sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [E] [Z] Hôtel de ville de [Localité 1][Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Eugénie LEMAN

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION ENSEIGNEMENT ET LIBERTE et de Mme Ansart de Lessan et autres

Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 8 juillet 2015 par laquelle la communauté de communes des Collines du Léman (Haute-Savoie

2009 ; - l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maître des requêtes en service extraordinaire, - les

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

B A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025, notifié le 24 juin 2025, par lequel

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2504611 du 25 août 2025, le juge des référés a, sur la demande des Hôpitaux du Léman, prescrit une expertise confiée à M. C...

Courchevel (Savoie), représenté par son syndic, la SGA, ..., elle-même représentée par Monsieur Louis DUTRUC, domicilié audit siège, 2°/ Madame Jeanine X..., née Y..., demeurant "Le Torrent" à Maxilly-sur-Léman

Saint-Cast-le-Guildo, a été hospitalisée du 15 mars au 12 avril 1999 à Rennes ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation au tarif de responsabilité fixé pour l'hôpital de Léhon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Z..., Valérie A..., née Lehalle, demeurant ... (19ème),

Copie en sera adressée à la commune de Maxilly-sur-Léman et à la ministre de la santé et de l'accès aux soins.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A C Dit D représentée par Me Lehman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 octobre 2023, par laquelle

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2021 par lequel le directeur des hôpitaux du Léman l'a suspendu sans traitement à compter de cette date pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, la société Nootica, représentée par Me Lexane Hatrel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la taxe sur la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Nootica, représentée par Me Lexane Hatrel, demande au tribunal : - d'ordonner