Le barème indicatif d'invalidité prévoit un taux compris entre 10 et 15'% pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante.

A la consolidation, il persiste une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule droite dominante mais l'examen clinique a été réalisé en actif et non en passif.

Son état de santé a été déclaré consolidé le 20 septembre 2016, et la caisse lui a attribué un taux d'incapacité permanente partielle de 12 % en considération des séquelles suivantes : « raideur légère

Elle soutient que l'examen clinique réalisé par le praticien-conseil du service médical ne permet pas de retenir une limitation légère de l'ensemble des mobilités de l'épaule dominante, en ce que seuls

[J] [X] expose qu'il présente une limitation légère de trois mouvements ainsi qu'une force de serrage très limitée sur le côté dominant.

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que l’expérimentation, qui a reçu un avis favorable du comité d’éthique au regard, notamment, de sa classe de sévérité « légère », comporte deux étapes.

LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Localité 1] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie TERRIER, Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS en date du 29 septembre 1988 qui a constaté l'amnistie des faits dont il était inculpé, qualifiés de contravention de violences légères

Lesage, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

les mouvements de l'épaule non dominante et de 10 % à 15 % pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante.

Le médecin consultant confirme que cette atteinte est très légère et concerne certains mouvements.

de la rétropulsion et du mouvement complexe main-lombe, une limitation très légère du mouvement complexe main-nuque (manque 3 cm).

Elle soutient que l'élévation latérale et l'antépulsion, qui sont les principaux mouvements, sont supérieures ou égales à 90°, ce qui permet de retenir que la limitation est légère.

Y...dans la quinzaine de la signification de l'arrêt à intervenir de l'habitation légère de loisirs qui a été installée sur sa propriété sous astreinte de 700 ¿ par jour de retard ; - de condamner M.

ND et en zone NDb du POS de Bourbourg soit pour partie en zone naturelle protégée non équipée et pour partie en zone ou sont admis des installations de parcs résidentiels de loisirs, des habitations légères

Il prévoit pour le côté dominant le taux d'IPP suivant : pour une limitation moyenne de tous les mouvements : 20% pour une limitation légère de tous les mouvements 10 à 15%.

[Z] à compter du 5 mai 2023, retenant que 'l'assuré droitier garde pour séquelles une limitation douloureuse légère des mouvements de l'épaule droite ainsi qu'une perte en force de resserrage'.

% de la théorique et le barème UCANSS pour les affections respiratoires les déficiences fonctionnelles prévoient une incapacité permanente de 10 à 40 % pour une insuffisance respiratoire chronique légère

de loisirs seule demandée par la SCI, le second précisant en outre que n'étaient autorisées sur la parcelle en cause que les habitations légères de loisirs démontables, que le terrain vendu n'était pas