CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 489 F-D Pourvoi n° X 18

- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre et par Madame Sylvie FARHI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2000215 le 2 mars 2020, la SARL Corse Blanc, représentée par la société d'avocats Cabinet Ydes, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires

Par une requête, enregistrée sous le n° 2000215 le 2 mars 2020, la SARL Corse Blanc, représentée par la société d'avocats Cabinet Ydes, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires

MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD C/ [B] [J] [L] [TM] [S] [LV] SARL MPC SAS LEALEX SARL RHONE TP Société [AV] [S] INVESTISSEMENTS SCI LES TERRASSES DE CHATILLON Société MJ SYNERGIE

(directeur de clientèle marché immobilier), Monsieur N... et Monsieur R...

MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [V] [F] S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.A.S.

des produits phytopharmaceutiques et réexaminent toutes les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques déjà délivrées.

MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [N] [B] es qualité de co-liquidateur de la société [E] [A]. Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7] 4/ S.E.L.A.S.

La marge brute est la différence entre le chiffre d'affaires et les charges variables de l'entreprise.

Aux termes de l'article 10 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : " I.- Sont suspendus à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 23 août 2020 inclus et ne courent qu'à compter de cette dernière date

Conformément aux dispositions de l'article L 2323-6 du code du travail, le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de

DE [Localité 8] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 8] Non comparants, ni représentés bien que régulièrement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sia habitat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31 mars

dont le siège est [...] , 3°/ à la société Ansamble, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Cofidis, société anonyme à directoire, dont le siège est société Synergie

à la loi, le jugement est rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire ; Statuant sur la contestation formée par : [I] [H] [U] née le 24 Avril 1968 à MONEIN (64360) 24 place du Marché

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 45] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 31 mars 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/02044 - N° Portalis

] [Localité 3] Comparant INTIMÉS : BALBEC ASSET MANAGEMENT CHEZ [Q] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Société [Adresse 4] Service surendettement [Localité 5] [1] CHEZ SYNERGIE