Mediapost, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars

D C, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration pénitentiaire, sous astreinte

Toujours en son chapitre préliminaire, au titre du mode de calcul du taux médical, il est rappelé que les séquelles d'un accident du travail ne sont pas toujours en rapport avec l'importance de la lésion

Barbieri, Jessel, David, M. Jobert, conseillers, MM.

Immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 805 316 122 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me David

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, sous le n° 2306184, Mme C B née E, représentée par Me David-André Darmon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 03 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 15 janvier 2003 - N° rôle : 2002/98 N° R.G.

Représentée par Maître Fanny PENCHE-DANTHEZ de la SELARL LEXCO, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sophie DRUGEON, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES La S.N.C.

Par requête du 15 mars 2016, Madame [V] a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande en divorce.

représentée par ses dirigeants légaux Parc des Nations 383 rue de la Belle Etoile ZAC Paris Nord II 95700 ROISSY EN FRANCE domiciliée en son établissement secondaire 1 boulevard de l'Europe ZI Les Marchés

Le 21 mars 2016 un procès-verbal de constat a été établi par Maître [S], huissier de justice, et un prélèvement de blé a été effectué contradictoirement.

2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET

ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2019 (n° 029/2019, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12122 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars

C F, domicilié 52 chemin des Côtes de Pech David à Toulouse (31400), est désigné pour procéder à l'expertise.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mars 2017 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05397 Décision

APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRWQ N° Minute : 25/722 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Sylviane DAVID

DÉFENDEUR Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Karim MORAND - LAHOUAZI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0887 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David

rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] - MALI représenté par Me Inès MALAVAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1993, Me David