Le commandement de payer du 7 avril 2022 visant la clause résolutoire porte sur une somme de 2 422,39 euros correspondant à un arriéré locatif arrêté au 17 mars 2022, loyer du mois de mars 2022 inclu.

* * * Madame Claude Z... et monsieur Camille A... ont répliqué par conclusions communes datées du 22 septembre 2006.

Monsieur [X] [W] [K] est décédé le 02 mars 2023 à SAINT-SEVER (40), de sorte que des suites de ce décès, le bien donné à bail appartient désormais en pleine propriété à la SCI JBMVS.

En raison de loyers qui seraient demeurés impayés, Monsieur [L] [F] et Madame [O] [F] ont fait signifier à Monsieur [K] [A] et Madame [M] [A] le 17 septembre 2024 un commandement de payer visant la clause

L'installation a lieu aux mois de mars et avril 2025, et le moteur est mis en service le 28 mai 2025 avec un relevé de 435 heures de fonctionnement.

(compte jusqu'au 31 mars 2002), la société J.T.F.C. n'apparaissait pas comme cliente de la société Kosmos, ce qui était confirmé par l'expert comptable de la société J.T.F.C. ; que le "bon de commande"

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [S] [E], selon acte de commissaire de justice en date du 7 novembre 2025 a fait signifier à Madame [L] [T] un commandement de payer des loyers visant la clause

[G] [I], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Mme [W] [N], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée le 4 mai 2022, Monsieur [G] [

Une nouvelle demande de modification des clauses bénéficiaires des contrats précités a été envoyée à la SA Allianz les 24 mars 2015 s'agissant du contrat numéro 11341610 et 22 avril 2015 s'agissant du

juge des contentieux de la protection aux fins de : constater l’acquisition de la clause résolutoire,ordonner l’expulsion de Madame [N] [H] et Monsieur [S] [H] ainsi que de tout occupant de leur chef,

Suite à des échéances impayées, la SCI FONCIERE RU 01-2012 a fait délivrer le 28 avril 2025 à Monsieur [Y] [V] et le 28 avril 2025 à Madame [G] [L] un commandement de payer visant la clause résolutoire

Monsieur [H] [F], enfin de voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 24 mars 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions

des pièces versées aux débats que si, après plusieurs rejets de paiement, sur la carte Platinium courant février, mars, avril et mai 2007 et sur la carte Centurion, en avril et mai 2007, le compte de

Sur les demandes formées à l’encontre de Monsieur [I] [E] Il est établi par Monsieur [I] [E] qu’il a quitté les lieux en 2016 et qu’il a d’ailleurs souscrit un nouveau bail.

Par mail du 11 mai 2017 M.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Leu à sa demande de copie

[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] au versement de la somme de 25.800 € au titre de la clause pénale contenue dans la promesse de vente conclu le 20 mai 2019, - déboute M.

ALLIADE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [S] [D], gestionnaire recouvrement contentieux, muni d’un pouvoir ET : Monsieur [I] [Q] né le 29 Mars 1968 demeurant

L'EPIC HABITAT ET METROPOLE a maintenu ses demandes tendant à constater le jeu de la clause résolutoire et à ordonner l'expulsion de Monsieur [I] [R], elle demandait en outre de condamner Monsieur [I]

Monsieur [S] [C] et Madame [G] [C] n’ont pas contesté la dette.