née le 22 Décembre 1964 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...62000 ARRAS représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine LINQUERCQ-PREVOST, avocat au barreau D'ARRAS

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 13 JUILLET 1971), Y..., NEGOCIANT EN GROS A HENIN LIETARD, AVAIT ACHETE, PAR L'INTERMEDIAIRE

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1999 par le tribunal d'instance de Nîmes (Section Vauvert), au profit : 1 / de Banque nationale de Paris (BNP) de Lease, dont le siège

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, de Me Balat, avocat de M.

Le 15 mars 2011, monsieur [P] [M] a déclaré une rechute de sa maladie professionnelle du 13 mars 2006.

SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES Me FLECHEUX Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Hervé HENRION

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Raphaël WEISSMANN

Jean-Marie X ; 3°) de prononcer l'inéligibilité de M. X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée le 26 juillet 2005 par M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, licencié par la société Sepimo-La Hénin avec versement d'une indemnité forfaitaire, M.

2010) d'avoir rejeté sa demande tendant à la révocation, pour cause d'ingratitude, des donations qu'elle avait consenties les 11 mars et 12 mai 1998 ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés

X... lui avait luimême attribué une valeur vénale de 150. 000 € le 26 mai 2005 mais M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Célice, avocat de la banque La Henin, de la SCP JM Defrénois et Marc Levis,

GMF Assurances, à lui verser une somme, qui sera déterminée à l'issue de l'expertise devant intervenir, en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident dont son fils B C a été victime le 25 mai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Henin, dont le siège est ...

Jean-Marie X..., ; M.

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU