Vu les autres pièces du dossier.

La SASU MP [Localité 5] fait état de difficultés financières, sans produire de pièces justificatives.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Lemos, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application des dispositions de l'article

Vu les autres pièces du dossier.

Le plan d'occupation des sols de la commune de Trept étant devenu caduc le 27 mars 2017, le maire devait solliciter l'avis conforme du préfet en application des dispositions de l'article L. 422-5 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, M.

au juge des référés du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 14 mai

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 30 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2025 à 12 heures.

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée le 3 février 2025 sous le n° 2501295 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision implicite en litige.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 25 septembre 2020, 22 juillet 2022, 3 février, 30 mars et 19 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cousin, demande

JEAN DEMEURANT A SAINT-SYLVAIN D'ANJOU MAINE-ET-LOIRE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 4 MARS 1980 PAR LEQUEL LE PREMIER MINISTRE A DECLARE L'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE

Vu les autres pièces du dossier.

2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 20 mai 2026, l'ordonnance suivante : Vu l'appel interjeté le 4 mai 2023 par Mme [G] [A] contre

C par une décision du 27 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2021, 1er avril 2021, 15 avril 2021, 3 mai 2021, 19 mai 2021 et 16 juin 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, M.