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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a0
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Daniel X... ... ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e53
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Marc en ses explications.
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff501
19 mars 1996
19 mars 1996
la cour d'appel, en dénaturant les termes de l'offre de prêt du 28 mai 1992, a violé l'article 1134 du Code civil, et, par voie de conséquence, a méconnu le principe selon lequel nul, en France, ne plaide
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84ce5
26 mars 1999
26 mars 1999
L'ordonnance de clôture a été signée le 4 février 1999 et l'affaire plaidée pour Monsieur X..., Madame Y... ayant fait déposer son dossier, à l'audience du 26 mars 1999.
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de LIESTALc/Monsieur Bruno X
6253c905bd3db21cbdd87081
13 mai 2004
13 mai 2004
2004, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de LIESTALc/Monsieur Bruno X
6253c91cbd3db21cbdd87444
13 mai 2004
13 mai 2004
2004, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bef
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Monsieur X... fait plaider par son conseil les conclusions visées par le greffe social le 30 septembre 2015 tendant à l'infirmation du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f278
14 mars 2012
14 mars 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G.
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552f0
6 juillet 1972
6 juillet 1972
LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE AUX MOTIFS QU'IL APPARTENAIT A X..., EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 465 ET 472 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, DE DECLARER L'ACCIDENT SURVENU A SON MARI
Source officielleDELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
69c93cd0cdc6046d4767e6bf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
JEAN-MARC LEVERRIER PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. CHRISTOPHE DEZANDEZ - M. JOHANN HIS ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME.
Source officielle2è chambre
69e77b0ecdc6046d470427f0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'affaire a été plaidée le 17 décembre 2024 et mise en délibéré au 21 janvier 2025 et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.
Source officielleRéférés expertises
677d7aceb032d83cfd3e6d18
7 janvier 2025
7 janvier 2025
marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDERESSE : S.E.L.A.S.
Source officielleChambre 3-3
696a962ecdc6046d47920026
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'affaire a été fixée au 28 octobre 2025, date à laquelle elle a été plaidée pour être mise en délibéré au 15 janvier 2026.
Source officielle2ème Chambre
6708c008445a086e2bcedb69
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RIVET - Alicia VIVIER GREFFIER : Véronique LABREUCHE Lors du délibéré : Yves PLANTIER président de chambre, Marc RIVET et Alicia VIVIER, Conseillers, en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426968d5cd4a8759128a8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dans un souci de bonne administration de la justice et afin de ne pas retarder la procédure, la date de plaidoiries fixée au 31 mars 2025 sera toutefois maintenue.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23f527ca18b0008e58383
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[E] [Z] [O] d'un jugement prononcé le 03 juin 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Melun dans un litige l'opposant à la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne.
Source officielleCabinet 9
67f81ecfcf40727a0044158b
10 avril 2025
10 avril 2025
2024 et l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 20 décembre 2024.
Source officielleChambre 8/Section 8
65b00c9cb98137c174756c24
23 janvier 2024
23 janvier 2024
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 DEFENDEUR(S) - DEBITEUR(S): Monsieur [U] [I] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] de nationalité Française Marié
Source officielleCour d'Appel
ère Josette X... épouse Y... l'assignation dirigéec/David Y
6253c8b7bd3db21cbdd860c5
30 avril 2002
30 avril 2002
en audience publique, le 12 Mars 2002, devant Monsieur MILHET, Président de Chambre rédacteur, Messieurs C... et ROS, Conseillers, assistés de Monique FOUYSSAC, Greffier, et qu'il en ait été délibéré
Source officiellePage 38 sur 370