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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774b
4 avril 2024
4 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 544 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [N] [O] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI
Source officielleService des référés
6973bcc3cdc6046d4773f723
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/57288 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZUF N° : 3 Assignation du : 15 et 17 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE
Source officielleService JCP
69864061cdc6046d47452e46
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : 02/07/2025 à : - S.A. D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE - Me Mohamed EL MAHI Ccf délivrées le : 02/07/2025 à : - S.A.
Source officielleChambre 4-6
69d0a468cdc6046d47112cc8
3 avril 2026
3 avril 2026
barreau de TOULON INTIME Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 AVRIL 2026 Nous, Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
63d229fc9b3c8605deec1e80
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04876 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKAY
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1ea4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
que son décompte est justifié, les cotisations ayant été calculées sur les revenus déclarés par l'intéressé.
Source officielle3e chambre sociale
642e757d8b510604f5bc1ce5
5 avril 2023
5 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05856 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTXC
Source officielle3e chambre sociale
6440d7eee704a005d1ed6f98
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02930 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OED6
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fd4
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/
Source officielle3e chambre sociale
642e6402826f3a04f5216907
5 avril 2023
5 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05334 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLDF
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513100_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d’assortir l’injonction tendant au réexamen de sa situation prononcée dans l’ordonnance n°2508699 du 15 septembre 2025 d’une astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500689_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 janvier et 12 février 2025, Mme B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02377_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2303822_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
, en deuxième année de licence de maths-info.
Source officielleChambre 4-8a
6901b120748a422ad95403bb
28 octobre 2025
28 octobre 2025
8] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M39 N° RG 25/04425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVVX ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 11] ayant Me Mathias
Source officielle7éme chambre
DTA_2102390_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2104894_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Copie en sera adressée pour information à la commission d'accès aux documents administratifs. Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42aaf06e1567cdd9e7cd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB192 C/ Monsieur [U] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP GARLIN BOUST MAHI Copie délivrée à : Monsieur [U] [Z] Le
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4329f06e1567cdd9f433
29 avril 2024
29 avril 2024
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3E Minute : 24/00439 Société BANQUE BCP Représentant : Me Samira MAHI
Source officielleChambre 1-2
68676bd9fdaf41a8356be663
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [Y] [G] représentée par Me Alexandra GRANIER de la SELARL SELARLU CABINET ALEXANDRA GRANIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Emmanuelle MATTEI
Source officiellePage 38 sur 148