Le requérant fait valoir qu’à l’audience du 20 novembre 2000, le centre clinique de Messine ne donna pas suite à l’ordre du président.

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, Président, et M.

Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Enfin, le requérant se plaint du retard dans l'exécution de la décision de la cour d'appel de Messine.

jurisprudence constante du Conseil d’Etat, ces concessions, qui emportent occupation de dépendances du domaine public communal, constituent des contrats administratifs (CE, Ass., 21 octobre 1955, Demoiselle Méline

jurisprudence constante du Conseil d’Etat, ces concessions, qui emportent occupation des dépendances du domaine public communal, constituent des contrats administratifs (CE, Ass., 21 octobre 1955, Demoiselle Méline

25/01514 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN

25/01498 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN

ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Margaux GOETZ NECTOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMES Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Monsieur François MÉLIN

Comparant à l'audience par Maître Thomas CAGNON, avocat au barreau de COMPIEGNE, domicilié [Adresse 2] ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Géraldine MELIN

Rôle : 2024F00163 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : AXERIA IARD c/BKF AUTO ENTRE AXERIA IARD [Adresse 1] Représenté par Me Yann PLAÇAIS (PARIS) ayant comme correspondant la SCP GOSSARD -BOLLIET - MELIN

sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-2, et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN

RG 24/01454 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN

du 2/10/2024 N° RG 24/00766 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le deux octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de

Décision déférée - 18 Décembre 2024- Juge des contentieux de la protection de Toulouse - 24/03941 APPELANT(E/S) Madame [R] [G], demeurant 107 CHEMIN LINIERE - [Localité 3] assistée de Me Xavier MERINE

/01958 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN

N° RG 25/00287 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN

Ordonnance du 02/07/2025 Affaire N° RG 25/00235 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le deux juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président