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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
6440d820e704a005d1ed70e3
19 avril 2023
19 avril 2023
Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2019F01166 APPELANT Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 6] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7] Représenté par Me Nurettin MESECI
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e4ac25a97f0381f5482
30 janvier 2014
30 janvier 2014
] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Représenté par Me Nurettin MESECI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC005934511
7 avril 2015
7 avril 2015
La réaction fut violente et la famille menaça de « jeter le mauvais œil » sur la famille de la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302676_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
l'insuffisance constante de son taux d'hémoglobine, malgré les transfusions sanguines quotidiennement pratiquées, par des saignements digestifs devenu supérieur en volume au culot globulaire transfusé, outre un méléna
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Dikmec/Turquie
ECLI:CEDH:003-68584-69052
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Décision de la Cour Article 5 § 2 Le requérant allègue qu’à l’issue du premier interrogatoire un membre des Services secrets le menaça en disant : « Tu appartiens à Devrimci
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC005025409
25 mai 2010
25 mai 2010
En mars 2009, le TMVP (Tigre de libération du peuple tamoul, parti opposé aux LTTE, et qui soutient le gouvernement sri lankais) le convoqua au domicile de ses parents et le menaça de représailles en cas
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112491
10 juillet 2012
10 juillet 2012
minimum) et si le juge estime que « vu les circonstances de l’espèce, la vie antérieure du détenu, sa personnalité, son évolution au cours de la détention, il y a des raisons d’espérer qu’il mènera
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141999
2 mars 2014
2 mars 2014
Diagnostica Medica Chirurgica v. Italy , nos. 41107/02 and 22405/03, § 39, 27 September 2011)? 3.
Source officielle1ère Chambre
627218fd228a02057de6753e
3 mai 2022
3 mai 2022
Il soutient, sur le fondement de l'article 1240 du code civil que MmeLUCAS ne démontre pas l'anormalité du trouble de voisinage, le mur de clôture, qui a remplacé une végétation dense et touffue ne lui
Source officielle3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SAS SUNNY, anciennement dénommée MEDICA GUARD, (ci-après « Sunny »), spécialisée dans la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements de chauffage, s'est rapprochée de Weyou en vue de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508025_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
MeekelLa greffière, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503113_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
MeekelLa présidente, S. EncontreLa greffière, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501570_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
MeekelLa présidente, S. EncontreLa greffière, L.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504194_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
l'abaissement de la plaque hilaire et une anastomose bilio-digestive par anse en Y et a regagné son domicile le 13 juin suivant ; - le 16 juin 2023, il a été hospitalisé après avoir présenté des mélénas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02094_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
MEISSELa présidente rapporteure, Signé : G. A Le greffier, Signé : F.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-154432
16 avril 2015
16 avril 2015
Le requérant prétend que les enfants ne voulaient plus rentrer chez leur mère et que lorsqu’elle les récupéra, à la fin de cette période, elle le menaça de ne plus le laisser les voir en dehors de son
Source officielle3e Chambre A
60376037d861133d87439c08
2 avril 2015
2 avril 2015
Selon les conditions générales de la convention d'assurance Medica Prévoyance, l'incapacité de travail est définie de la manière suivante : L'assuré est considéré en incapacité de travail à la suite d'un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00621_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
MeisseLa greffière, Signé : S.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403506_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Mme A, qui exerce la profession d'infirmière diplômée d'Etat à titre libéral à Mennecy (Essonne), sollicite la suspension de l'exécution de la décision du 18 avril 2024 par laquelle le directeur général
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138412
25 octobre 2013
25 octobre 2013
refus de ce dernier de les suivre, au motif qu’il ne comprenait pas pour quelle raison, le policier C.B. lui adressa des injures, en le traitant de « tzigane criminel », et le menaça
Source officiellePage 38 sur 58
MESSECA, Benjamin
17/04/2026
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BM EVENEMENTS, MESSECA, Benjamin
06/04/2016
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MESSECA, Rebecca, BENICHOU
19/09/2012
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ASAYA, MESSECA, Rebecca, BENICHOU
10/08/2012
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