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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405702_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402835_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Miran, avocate de M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405739_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3168
5 septembre 2006
5 septembre 2006
, les avocats des requérants ont eu – et exploité – la possibilité de formuler des observations sur l’accusation telle que modifiée : défaut manifeste de fondement (à distinguer de l’affaire Miraux
Source officielleServ. contentieux social
662a99e8c8a1343b8cd5f9b8
10 avril 2024
10 avril 2024
valvulopathie mitrale percutanée en avril 2023.
Source officielle3e chambre
60362463d016cd87bc526e3e
10 décembre 2015
10 décembre 2015
HTAP à 45 mmHg, de valves épaissies, non calcifiées, restrictives, d'une insuffisance mitrale stade 2/4, d'un rétrécissement mitral d'1,5 cm², d'un gradient de 15 mmHg avec une oreillette gauche dilatée
Source officielleJuge unique 3
DTA_2205228_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme E D, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206714_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Miran au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00986
15 mai 2008
15 mai 2008
société Damcy en qualité de caissière par contrat de travail à durée déterminée du 11 mars 2000 au 1er avril 2000 pour le remplacement d'un salarié absent ; qu'après avoir travaillé pour la société Mial
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f4257
13 février 1991
13 février 1991
Mira, 2°/ Mme Andrée B..., épouse Mira, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de seule héritière de Mme Augusta X..., veuve B..., décédée, domiciliés ensemble à Coursan (Aude), route
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008058
7 décembre 2007
7 décembre 2007
du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant ce tribunal par Mme Ahmed B née Mira
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506099_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C A B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir l'injonction faite à la préfète de l'Isère de lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503493_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A D, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508875_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405333_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme D B A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406010_20240807
7 août 2024
7 août 2024
C B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre
Source officielleRéférés et Recours
6a0fea81cdc6046d478807b3
21 mai 2026
21 mai 2026
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Maître [H] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Katy MIRA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00441
6 mai 2014
6 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2013), que la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine (la société Arcelor
Source officielleJuge unique 2
DTA_2307090_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Morel, - et les observations de Me Miran, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A C B soutient être entré en France le 16 avril 2021.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2305836_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Morel, - les observations de Me Miran représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 38 sur 148