secrétaire comptable à temps plein, a été reprise en qualité de secrétaire à mi-temps le 19 avril 1999 par la société Medipath ; qu'après avoir été déplacée de l'établissement de Cannes à celui de Mougins

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juillet 2002), que la commune de Sonchamp (la commune) a assigné la société civile immobilière du Moulin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulins poids lourds, dont le siège est

[S] qu'aux deux gérants de la société Les Paveurs du Morin et leurs relevés de carrière.

X..., de Me Bouthors, avocat de la société Moulin de Rivières, les conclusions de M.

T..., qu'en l'état de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société Le Vieux Moulin étendue à M.

alimentaire qu'elle avait été condamnée à payer au titre de sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de ses trois enfants ; "aux motifs que, par ordonnance du juge aux affaires matrimoniales de Moulins

l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre civile), au profit de la société Castel Mougins

attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 2002), que l'association Site cinéraire intercommunal des Alpes-Maritimes (SCIAM), la SARL Cariges et la SCI Carimail ont créé, sur un terrain situé sur la commune de Mougins

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 février 2020), la société Moulin d'Andrieux a acquis des plants de pruniers auprès de la société Pépinières [K] et a constaté une croissance anormalement faible de son verger

A droite, on observe une pièce comportant de la moquette au sol, on note quelques traces d’usure - état d’usage.

2022 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence APPELANT Madame le PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 3] INTIMES Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Eric MORAIN

les 1er août 1987, 23 septembre 1987, 6 novembre 1987 et 31 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Y..., demeurant chez Mme X... à la Plagne, la Muraille (74110) Morzine

NOUS, PIERRE MONGIN, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION ; VU LES PIECES DES POURVOIS FORMES PAR : 1° MATHIEU X... ; 2° PAUL Y... ; 3° ROLAND Z... ; 4° ANGE A... ; 5°

cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de l'Association des chasseurs à l'arc région Aquitaine (ACARA), dont le siège est village Moinin

service des impôts des particuliers de Thonon Ouest a rejeté sa réclamation portant sur la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement situé à Morzine

cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Kalico, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Mondial moquette

E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne sophie HERAULT-MANNONI, avocat au barreau de MOULINS