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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503614_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Morand, greffier d'audience, M. Pfauwadel a lu son rapport et entendu Me Kheddar, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8e
13 décembre 2001
13 décembre 2001
La Bordeneuve Y... d'agen 32000 AUCH assistée de la SCP ABADIE - MORAND - DOUAT (avocats au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH, en date du 24 Octobre
Source officiellesoc
61372298cd580146773feeb8
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Morand, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient présents
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101365_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge unique 6
DTA_2006191_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge unique 6
DTA_2006192_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge unique 6
DTA_2006194_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge unique 6
DTA_2006196_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge unique 6
DTA_2006199_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge unique 6
DTA_2006200_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge unique 6
DTA_2006206_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004218_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
MORAND La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002760_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MORAND La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905279_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
MORAND La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107637_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Morand La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205064_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
MORAND La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000200_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
MORAND La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102179_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleJuge unique 8
DTA_2400480_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
MORAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400639_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
MORAND La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 38 sur 244