MMA IARD N°SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.R.L.

avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort INTIMEE : Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 13] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU

né le 11 Avril 1937 à LONGEVES (85) Le Petit Fief route de Dompierre 85000 LA ROCHE-SUR-YON représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me Bernard Y..., avocat au barreau

social est Le Métropole 46-52 Rue Arago 92823 PUTEAUX CEDEX agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

social est TREVINS DE CHAURAY 79045 NIORT CEDEX 9 agissant poursuites et diligences de son Président de son Conseil de Surveillance domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

SA AXA FRANCE IARD dont le siège social est ... 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

Monsieur [L] [G] a fait réaliser des travaux par un autre paysagiste, la société Musseau.

  Musella, avocats à Vérone et Milan, ont saisi la Cour le 4 février 2022 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («  

en réponse par la requérante, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, la société par actions simplifiées Arcalia, est une société française, domiciliée aux Mureaux

comportait les machines à broder et l'absence d'accord de mise à disposition desdites machines autrement que de manière occasionnelle et à titre de démonstration, pour l'enrichissement du parcours muséal

lieu, il ne résulte ni des motifs de la décision contestée ni d’aucune autre pièce du dossier, desquelles il ressort que l’intéressé s’était vu notifier son orientation vers un hébergement situé aux Mureaux

mois à la date de la décision contestée, l’intéressée précisant à l’audience, même si cette circonstance est postérieure à la date de cette décision, que la famille ne réside plus dans un hôtel aux Mureaux

La commune a ainsi confié la gestion d'un service public muséal à l'association PACE.

Le 16 novembre 2022, il a été interpellé par les services du commissariat des Mureaux pour usage illicite de produits stupéfiants.

décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 8 juillet 2022 et qu'elle est hébergée avec son enfant depuis le 15 avril 2022 au centre d'accueil des demandeurs d'asile des Mureaux

notifiés en septembre 2003 ; ainsi, la SAS SOPREMA s'est vue confier la réalisation du lot « étanchéité-toiture-terrasse-jardin », la société CRI a été retenue pour le lot « sols durs - carrelages mureaux

PHP AUTOMOBILES dont le siège social est : 4 rue Aristide Briand - 78130 LES MUREAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée

présenter immédiatement sur son nouveau lieu de travail, celle-ci ne contestant pas à partir de cette date et après réception du courrier recommandé daté du 4 mai 2009, ne pas s'être rendue sur le site des Mureaux