..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ au responsable de la trésorerie municipale de Saint-Ouen

septembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a accordé le concours de la force publique afin de les expulser du logement qu'ils occupent avec les cinq enfant de Mme A au 110 rue du mail à Saint-Ouen-l'Aumône

tenu des temps d'accès à ceux-ci, de correspondance, et d'accès au nouveau site, le temps de trajet est allongé d'au minimum 4 heures par jour ; - que les moyens routiers unissant les sites de Saint Ouen

laboratoires avait apporté un soutien logistique à la société cessionnaire selon un contrat de prestation en date du 13 avril 2012, et notamment mis à la disposition de cette société ses locaux de Saint-Ouen-l'Aumône

d'agglomération de Cergy-Pontoise a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les immeubles cadastrés section AO n° 30, 98 et 94, lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7 situés 4 allée des trois caravelles à Saint-Ouen-l'Aumône

Z est propriétaire d'un logement situé 15, rue Farcot, à Saint-Ouen-sur-Seine, qui jouxte immédiatement l'emprise du projet de CHUGPN.

22 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS et par Me Fabrice POMMIER 215 B BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS DEFENDEURS SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS ANCIENNEMENT SPIE SUD OUEST 6 Rue Fructidor 93484 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Ouen, 31 mars 1989) d'avoir déclaré élu M.

Joseph Y..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1988 par le tribunal d'instance de Poissy, au profit du syndicat d'administration de Physiopolis

Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5PT Minute : 24

2025, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 dans la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 31 Mars 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00085 ordonnance No 341/ 10 Madame Liliane X... ... 72350 ST OUEN

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LE PELETIER, dont le siège est à Paris (9e), ..., représentée par le cabinet BORDAT, dont le siège est à Saint-Ouen

Denis X..., demeurant résidence de Brotonne apt. 101, 27310 Saint-Ouen de Thouberville, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section commerce),

A B demande au tribunal d'ordonner au commissariat de police de Saint-Ouen de lui transmettre une copie de la plainte qu'il a déposé à la suite du vol dont il a été victime le 1er septembre 2023.

somme de 15 080 euros en réparation des préjudices résultant du refus de lui accorder le concours de la force publique pour l’expulsion des occupants de l’appartement dont elle est propriétaire à Saint-Ouen

demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Saint-Ouen-Marchefroy