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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7db
24 février 2011
24 février 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de GUÉRET INTIMES --- = = oO § Oo = =--- En application de l'article 910 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa6
30 mars 2011
30 mars 2011
Alain André Guillaume X..., agissant pour le compte de la succession de Mme Antoinette Y... née Z..., décédée C/ M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd701938a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2023L00908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d897
22 février 2011
22 février 2011
D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : SARL FERRO représentée par ses dirigeants légaux 4940, route de Strasbourg 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annie GUILLAUME
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd3
5 avril 2011
5 avril 2011
ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANTE : SA SACOBA représentée par ses dirigeants légaux 1 rue du Mont Blanc 69960 CORBAS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ef
6 septembre 2007
6 septembre 2007
LEBRUN-BUSQUET, représentant des créanciers et liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur X... ... 14400 BAYEUX représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués Maître Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfbe
22 mars 2011
22 mars 2011
APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 69740 GENAS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMES : SA SCIC
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60352475ce2e9a4f85577983
7 juin 2016
7 juin 2016
de première instance de PARIS - RG n° 12/06032 APPELANTS Madame [C] [R] veuve [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (Allemagne) Représentée par Me Guillaume
Source officielleChambre civile
69ce069dcdc6046d47d369ed
1 avril 2026
1 avril 2026
Par arrêt du 9 novembre 2010, la cour d'appel de Limoges a reconnu une servitude conventionnelle de passage au profit de la parcelle [Cadastre 1] appartenant aux consorts [W] sur la parcelle [Cadastre
Source officielle3e chambre sociale
6260f8376d9e13277d6e3777
20 avril 2022
20 avril 2022
DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21501867 APPELANTE : Madame [D] [R] 10 rue Copernic ZAE de la Clau 34770 GIGEAN Représentant : Me Caroline GUILLAUME
Source officielleChambre 3-1
662b43a5fe25450008314734
25 avril 2024
25 avril 2024
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié es qualites audit sièges dont le siègge social est sis : [Adresse 1] représentée par Me Christophe DALMET de la SELARL PASCAL
Source officielleSurendettement
6973756bcdc6046d476b4c8d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Particuliers de la Banque de France 3 rue de l’Anthémis 60200 COMPIEGNE, non comparante, pour traiter le surendettement de Monsieur [H] [J] Chez Madame [G] [I] Appartement 145, 2 square Blaise Pascal
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb121cdc6046d473a1bd9
19 mai 2026
19 mai 2026
Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #l0290 Société SMABTP assureur de la société AGUILERA 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Pascale
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e7c
20 janvier 2000
20 janvier 2000
commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois Guillaume
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f5a
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Pascal D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section sécurité sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310374
19 octobre 2017
19 octobre 2017
est d'apparence ancien et mesure 16 cm de largeur, /- ce muret se prolonge le long de l'impasse de façon oblique, en pleine propriété sur la parcelle n° [...], avant d'arriver a u portail de M. et Mme
Source officielleService des référés
67096c8d06866c0645d283a8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE La société SNC [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 22] représentée par Maître Guillaume
Source officielle1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dbb7
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Par acte des 27 et 28 août 1976, les consorts [T] et [Z] ont constitué une servitude de passage sur la parcelle BH [Cadastre 1] au profit de fonds situés au Sud qu'ils ont vendus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1811320_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
V n°s191, 141, 136, 143, 160, 192 et 193, 118, 119, 125, 127, 121, 155, 158, 162 et 163, ainsi que d'ordonner à l'entreprise Séché Eco-Service d'évacuer les lieux et de cesser les travaux sur les parcelles
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007741034
1 juillet 1988
1 juillet 1988
tribunal administratif de Bordeaux en date du 17 octobre 1985 rejetant sa demande d'annulation d'un arrêté du commissaire de la République de la Dordogne du 13 novembre 1984 déclarant cessibles certaines parcelles
Source officiellePage 38 sur 138