Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de M.

A D, représentés par Me Philippon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de leur accorder le bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros

de l'OFII le versement à Me Philippon de la somme de 1 000 euros.

de l'État le versement à Me Philippon de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Philippon, avocat de M.

observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Philippe

L, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer son entier dossier administratif ; 3°) d'annuler

Philippe, - Y...

Philippe X... ; Mais attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que M.

Philippe X... ; Mais attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que M.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 26 juin 2006, qui a rejeté sa demande de restitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 octobre 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et à 21 jours de suspension du permis de conduire

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GIRONDE, en date du 23 octobre 1992, qui, pour abstention volontaire par une action immédiate sans risque pour lui ou pour les tiers d'empêcher

Philippe Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM. Alain, Hubert et Yves Y..., les conclusions de M.

Philippe, président d'un groupement de distribution dénommé "CODIS", les consorts C... n'étaient pas admis à faire partie dudit groupement, un autre représentant étant désigné pour visiter le secteur laissé

Alain Philippe et Mme Elisabeth Z..., son épouse, ès qualités d'administrateurs de leur enfant mineur ; 5°) M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit : 1°/ de la société V 2000 (anciennement Jaguar France

Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2223CLEMENTJean Michel Pio X...représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOTChristiane Rosalie IVENS épouse X...représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOTC

Pierre Y..., demeurant Les Philippons à Saint-Aigulin (Charente maritime), 2°) Mme Madeleine B..., épouse Y..., demeurant Les Philippons à Saint-Aigulin (Charente maritime), en cassation d'un arrêt