Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01380_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Muller-Pistre, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) à titre principal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 336 498,36 euros majorée des intérêts au
Source officielle15e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55cbe
28 octobre 2016
28 octobre 2016
15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2016 N° 2016/805 Rôle N° 15/06105 SCA LA FAVORITE C/ [K] [N] Grosse délivrée le : à : Me Xavier PIETRA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0922DEC003186516
22 septembre 2022
22 septembre 2022
spent in detention in inadequate conditions from 01/03/2019 to 22/12/2019, except for the periods spent in Mioveni Prison Hospital 27301/19 03/05/2019 Nicolae-Radu PASCAL 1960 Vizitiu Liliana Piatra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0909DEC002811495
9 septembre 1996
9 septembre 1996
Le requérant se plaint, sous l'angle de l'article 6 de la Convention, du caractère inéquitable de la procédure devant le tribunal de première instance de Piatra-Neamt et le tribunal départemental
Source officielleChambre 1-6
6319868951eeae4f1309d046
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[B] [H] [O] [K] Représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Christelle HALLOT, avocat au barreau de NICE.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0507JUD004486498
7 mai 2002
7 mai 2002
Della Pietra, a lawyer practising in Naples. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-agent, Mr V. Esposito. 3.
Source officielle2ème Chambre
644b6377c51457d0f882dc35
27 avril 2023
27 avril 2023
LE PRET A PORTER DE [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleChambre 1-11 référés
665968be37809900088654c9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] représenté par Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur
Source officielleChambre 3-2
65b35a951d7564000872db78
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PANOUIL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03770_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er février 2019 et 25 novembre 2019, la commune de Perrignier, représentée par la SCP Pianta et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC001074310
15 avril 2014
15 avril 2014
xa0; 44496/10 08/06/2010 Domenico PASSARIELLO 29/03/1962 Cicciano 44497/10 08/06/2010 Vittorio PISTA
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b421df5b5c7d10ca4824
14 janvier 2025
14 janvier 2025
INTESA SANPAOLO SPA, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°478 952 955 156 RUE PIASSA SAN CARLO IMMEUBLE LE CENTORIAL TURIN représentée par Me Elodie VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ére chambre B
697bd5e9cdc6046d472c6003
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Septembre 1955 à LA TRONCHE (38700) 24 avenue de Nice LES FLEURS MARINES LOTUS 06800 CAGNES-SUR-MER non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Sophie PISTRE
Source officielle2ème chambre
DTA_2301765_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le Centre hospitalier Intercommunal Nord-Ardennes, représenté par Me Muller - Pistre conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302043_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 novembre 2023 et le 22 août 2024, l'EHPAD Résidence du Parc, représenté par Me Muller-Pistre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
Source officielle3ème chambre
DTA_2303357_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 décembre 2023 et le 12 février 2025, la Résidence EHPAD Prosper Mathieu, représentée par Me Muller-Pistré conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A
Source officielle17e Chambre B
6034f4d13d987a22d2d8d715
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielle17e Chambre B
6034f4d13d987a22d2d8d716
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02657_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, l'EHPAD Les petites promenades de Varzy, représenté par Me Muller-Pistre (SCP Racine Strasbourg cabinet d'avocats), avocate, conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2302176_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mars et 27 septembre 2024, le CHSLD Le Chênois, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au sursis à statuer sur les conclusions de la requête dans l'attente
Source officiellePage 38 sur 56
PIASTRA ECHANGEUR
18/08/2026
Voir →
PIASTRA, Maximilien, Bernard, Georges
15/04/2026
Voir →
CHEVALINE PIASTRA
15/02/2026
Voir →
PIASTRA - MOLLET - PREVERT
24/10/2023
Voir →
PIASTRA - MOLLET - PREVERT
15/02/2023
Voir →