Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller PERS.. et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire

que les griefs de partialité allégués par le requérant, consistant en des affirmations de celui-ci corroborées par aucun élément pertinent, le rapport étant exclusivement rédigé en considération des pièces

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Farrenq-Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, M. Edmond HNACEMA, assesseur coutumier de l'aire Drehu, M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 10/ 00069 Copies exécutoires délivrées

; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(Seine-Maritime), 2°) La société Gaston DREUX, dont le siège est à la Ferrière (Orne), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 3°) M.

(Seine-Maritime), 2°) La société Gaston DREUX, dont le siège est à la Ferrière (Orne), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 3°) M.

Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX rendu (e) le 29 Mars 2010 Section : Industrie No RG : 08/ 00381 ORDONNANCE Notifiée le : Copie Copie exécutoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représenté par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2600623, enregistrée le 3 février 2026, par laquelle M.

A... et a dit qu'il restera détenu, au visa du réquisitoire du procureur général daté du 9 mai 2017, réquisitoire dont il résulte des pièces de la procédure qu'il a été reçu au greffe de la chambre de

Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 16 Avril 2002 par le Tribunal d'Instance DREUX RG nä : 02.85 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP JUPIN &

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, MM. Pers, Fossier, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

B C, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 août 2022 par laquelle le sous-préfet de Dreux a suspendu la validité de son permis de conduire

Vu : - la requête enregistrée le 12 juillet 2022, sous le numéro 2202439, par laquelle Mme A demande l'annulation de l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces