dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le salarié a ressenti une douleur au dos en chargeant un bac sur un train, au temps et au lieu de son travail.

dont la teneur suit, concernant : PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [X] [L] [S] née le 03 Septembre 1989 à ILE DU CAP VERT CHS DE [Localité 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Candice JACQUET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,

Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 10.08.2023.

Par une ordonnance en date du 25 janvier 2024 la cour d'appel de Versailles a ordonné une mesure de consultation médicale sur pièces confiée au docteur [N] [C] et ordonné la radiation de l'affaire pour

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la victime souffre d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

[C] [X] et pris connaissance de toutes pièces médicales utiles, à la date de la demande formée par l'intéressé, soit le 12 mai 2021, quel est le taux d'incapacité présenté par M.

A titre subsidiaire, la société sollicite la mise en oeuvre d'une consultation médicale sur pièces.

COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET

Jacquin-Pentillon président hors classe du tribunal administratif de Lyon et écarté sa candidature à ce poste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 86

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie en bande organisée en récidive, falsification

André JACQUOT, Président, publiquement, le 25 Novembre 2014, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE M. Jean-Jacques Y..., alors gérant de société, a emprunté à M.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 janvier 2014 M.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Monsieur André JACQUOT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistée de Me Pierre