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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:473536.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Enfin, si la société Pigeon Carrières fait également valoir que les bases d'imposition portées à sa connaissance par un courrier du 7 juillet 2016, modifiant, à la suite de l'interlocution régionale, celles
Source officiellecr
61372585cd5801467741e748
4 mai 1993
4 mai 1993
. ; que les constatations et déclarations des enquêteurs sont suffisamment précises pour retenir Pinto dans les liens de la prévention ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué qui constate expressément
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506457_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A... n’est pas fondé à se prévaloir d’une quelconque caducité de la précédente mesure d’éloignement dont il a fait l’objet en 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523180_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d’engager la responsabilité pour faute de l’Etat du fait des manquements caractérisés à l’encontre des harkis et de leurs familles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502014_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
S’il se prévaut d’une mesure de libération conditionnelle dont il a fait l’objet et dont il respecte les obligations, les derniers faits reprochés à M.
Source officielle11ème civ. S3
68deef236af9fd1f809764f3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ainsi fait et prononcé le jour, mois et an susdits, siégeant Madame BASTOS, présidant l'audience, assistée de Madame le greffier, qui ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c461f8
18 mai 1994
18 mai 1994
France ayant installé une enseigne sur le mur pignon, le syndicat des copropriétaires du ... a assigné les sociétés SIFA, Semuag et X...
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Bernadette Y
6137261fcd580146774231b1
7 octobre 2003
7 octobre 2003
n'y avoir lieu à suivre contre Bernadette Y... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que Bernadette Y... avait expliqué que, bien qu'elle roulât à faible allure, elle n'avait pas aperçu le piéton
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202023_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Pour s’exonérer de toute responsabilité dans la survenance des désordres, la société Pigeon Bretagne Sud fait valoir, d’une part, que le maître d’ouvrage a irrégulièrement pris possession de l’ouvrage,
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En ce qui concerne l'erreur de fait : 3.
Source officielle1ère Chambre civile
651fa500c601f08318991510
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle réplique que : - le caractère inesthétique du pignon, qui est discutable, ne peut justifier le prononcé de mesures en référé, - la présence de nuisibles du fait de trous dans le pignon n'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202147_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
de sa grange et de la couverture de ce pignon ont été démolis ; ce mur pignon a été découvert sans avoir ensuite été protégé par un enduit comme l'avait préconisé l'expert ; le mur pignon de la grange
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465795.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Pigeon Carrières, venue aux droits de la SAS Pigeon Granulats Ouest, a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction
Source officielle1ère Chambre
62cfb216548bc59fcf4f0f7c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[J] [O] de faire retirer tous les éléments de poutre et de toiture et tout autre élément de son habitation qui reposent sur le mur pignon de M.
Source officielle11ème civ. S1
686848584965b5d9df328668
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il a été fait droit à cette demande par ordonnance du 16 juin 2025 et l'affaire a été fixée à l'audience du 24 juin 2025.
Source officielle11ème civ. S3
68deef176af9fd1f809762e8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’obligation de résultat qui pèse sur l’entrepreneur emporte à la foi présomption de faute et présomption de causalité entre la faute et le dommage ; afin d’engager la responsabilité de la SARL SODEMBAT
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406335_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B le 23 septembre 2024 pour des faits de conduire sans permis de conduire, ni sur les faits de vente à la sauvette de cigarette et se borne à produire le sens du jugement rendu par le tribunal correctionnel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402816_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d1
20 mars 2014
20 mars 2014
En substance et en complément, s'il y avait eu quelques éléments de relations entre les deux immeubles du fait de leur juxtaposition, l'expert précise que le mur pignon de l'immeuble X... n'est pas mitoyen
Source officielleChambre Commerciale
6a2108b6cdc6046d4708d312
3 juin 2026
3 juin 2026
Il a distingué entre les désordres dont la cause unique était la sécheresse (pignon Sud, façade Ouest), la cause déterminante mais non unique (façade Est) un facteur aggravant (tassements de la terrasse
Source officiellePage 38 sur 969